BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL 1661

"?.:..... ANNEXE 2

FORMULE 2

ACHAT DE DEVISES A LA CLIENTELE

F. CODIFICATION A. NATURE DE OPÉRATION

1

B. CARACTERISTIQUES DE L'OPÉRATION

2 - Donneur d'ordre étranger :

- Pays de résidence du donneur d'ordre :

C. BENEFICIAIRE

- Nom ou raison sociale :

- Adresse :

Centre du registre de commerce : LILI Numéro du registre de commerce : LUI ULL

D. EXECUTION DE L'OPERATION

Désignation de la devise:.....

Montant en devise de l'achat :

- Cours appliqué :

Contrevaleur en dirhams :...

- Date:..........

E. REFERENCES DE LA FORMULE

- N° de la formule 2........

Références du dossier