1662 BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)
ANNEXE 3 FORMULE 3
DEBIT DU COMPTE EN DIRHAMS CONVERTIBLES
D'UN CORRESPONDANT ETRANGER AU BENEFICE D'UN CLIENT RESIDENT
E. CODIFICATION A. NATURE DE L'OPERATION
1
B. CARACTERISTIQUES DE POPÉRATION 2
- Donneur d'ordre étranger : ...
- Pays de résidence du donneur d'ordre :
C. BENEFICIAIRE
- Nom ou raison sociale : ...
- Adresse
• Centre du registre de commerce : L. L
- Numéro du registre de commerce : L.1
D. EXECUTION DE L'OPERATION
- Correspondant étranger (code BIC) :
- Montant débité
- Date du débit :
3
E. REFERENCES DE LA FORMULE
- N° de la formule 3....................
- Références du dossier :.......