BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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1662 BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

ANNEXE 3 FORMULE 3

DEBIT DU COMPTE EN DIRHAMS CONVERTIBLES

D'UN CORRESPONDANT ETRANGER AU BENEFICE D'UN CLIENT RESIDENT

E. CODIFICATION A. NATURE DE L'OPERATION

1

B. CARACTERISTIQUES DE POPÉRATION 2

- Donneur d'ordre étranger : ...

- Pays de résidence du donneur d'ordre :

C. BENEFICIAIRE

- Nom ou raison sociale : ...

- Adresse

• Centre du registre de commerce : L. L

- Numéro du registre de commerce : L.1

D. EXECUTION DE L'OPERATION

- Correspondant étranger (code BIC) :

- Montant débité

- Date du débit :

3

E. REFERENCES DE LA FORMULE

- N° de la formule 3....................

- Références du dossier :.......