BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL 1713

ANNEXE 39/G En dirhams Dépenses totales du Mois

TRANSACTIONS Réparations au Maroc" passagers rveillance, fice des Changes FAIT LE...... FAIT T ET SIGNATURE

DEPENSES EN TERMES DE TRAI CACHET ET

des voyages à l'international par autocars s des transporteurs étrangers de passagers Achats de biens au Maroc destination et au départ du Maroc exclusivement pour les passa nis au Maroc au titre du péage, du stationnement, de la surveill tre établi par mois et par pays et transmis à l'Office ‹

es de voyage encourues au Maroc Mois de ....... Année ......... u du représentant au Maroc Tél atistiques des Echanges Extérieurs, Rabat- suivant la fin du mois considéré.

Moi Services Auxiliaires de Transport chats de pièces de rechange.

Recettes au titre des et Dépenses c ventilées par pays de mate ou rien rotat du ce astre ou du RECETTES EN TERMES DE TRANSACTIONS Recettes totales du Mois cettes au titre des voyages à l'international par autocars à desti hats de carburant, de vivres, de fournitures diverses, etc. s réparations incluent les frais de réparation ainsi que les achats NB: Le présent état doit être ‹ - Département des Statisti au plus tard 30 jours suiv

Recettes de voyages par lautocars à destination et au départ du Maroc idant au Maroc, MRE non inclus. : honoraires de consignation, etc.

Dénomina des trans: RC .......... Adresse . teurs rangers 1 Recette résidant 2 Les serv les hon 3 Achats * Les répa

Pays des transporteurs routiers étrange de passagers TOTAL