BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

En dirhams, Dépenses totales du Mois En dirhams Dépenses totales du Mois

ANNEXE 39/H Réparations à l'étranger* TERMES DE TRANSACTIONS FAIT LE.... CACHET ET SIGNATURE

DE TRANSACTIONS en à l'étranger, ivraison des marchandises. tiers, etc.) s au titre de la location a de véhicules étrangers

DEPENSES EN TERMES DE T DEPENSES EN TERN Dépenses au tit temps de vér roduit de traction à l'import et à l'export Achats de biens à l'étranger" shicules étrangers affrétés au voyage ou à temps, et du produit de traction à l'é chargement ou entre le port de déchargement à l'étranger et le lieu de livraiso ns, remorques, tracteurs, ensembles routier

de voyage à l'étranger ...... Année.......... 's ou du tractionnaire marocain. Tél ... Services Auxiliaires de tales Transport ance, de pointage cations au voyage ou à temps de Recettes totales du Mois : et transmis à l'Office des Changes urs, Rabat-

Recettes au titre du fret ou du prod et Dépenses de v Mois de ...... Recettes totales du Mois Rémunérations des locati

ciale du transporteur routier marocain de marchandises ou RECETTES EN TERMES DE TRANSACTIONS Recettes au titre des services de transport et de traction fournis étranger-étranger pour le compte de non résidents oc ou à l'étranger, dont celui collecté dans le cadre de l'exploltation de véhicule u de prise en charge des marchandises à l'étranger et le port étranger de charg ort à l'étranger incluent les frais de péage, de stationnement, de surveitlance, d lent et déchargement des marchandises, les honoraires de consignation, etc. de réparation ainsi que les achats de pièces de rechange. véhicules marocains et étrangers (camions, RECETTES EN TERMES DE TRANSACTIONS" Recettes au titre de la location à temps de véhicules marocains au profit de non résidents NB: Le présent état doit être établi par mois et par pays et tr - Département des Statistiques des Echanges Extérieurs, F au plus tard 30 jours suivant la fin du mois considéré.

ansport vement à nport et à le fournitures diverses, etc. tre de la location au licules marocains au non résidents

Dénomination ou raison sociale Services de transp fournis exclusiveme l'étranger à l'import l'export" *Montant du fret, payable au Maroc ou à l'import et à l'export entre le lieu de p " Les services auxiliaires de transport à l le passage en douane, le chargement et "Achats de carburant, de vivres, de four 4 Les réparations incluent les frais de rép Recettes au titre de I voyage de véhicules profit de non r

RC ........ Adresse Pays étrangers de provenance ou de destination des marchandises TOTAL Pays des transporteurs routiers de TOTAL