BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL

1715 En dirhams Dépenses totales du Mois

ANNEXE 39/1

ars ANSACTIONS parations Répara 'étranger" à l'étra ansignation, etc. JRE

oyages à l'international par autocars DEPENSES EN TERMES DE TRANS Achats de biens à l'étranger3 isivement pour les passagers non résidents, MRE inclus. , de stationnement, de surveillance, les honoraires de consig: nois et par pays et transmis à l'Office des Changes FAIT LE...... CACHET ET SIGNATURE

s de voyage à l'étranger le ....... Année ... arocain de passagers Tél changes Extérieurs, Rabat-

es Auxiliaires de ransport? Tran: es de rechange. lu mois considéré.

Recettes au titre des voya et Dépenses d Mois de . Services Al NB: Le présent état doit être établi par mois - Département des Statistiques des Echar au plus tard 30 jours suivant la fin du mo

u raison sociale du transporteur routier maro :ETTES EN TERMES DE TRANSACTIONS Recettes totales du Mois s recettes de voyages à l'international par autocars exclusiver aires de transport à l'étranger incluent les frais de péage, de s nt, de vivres, de fournitures diverses, etc. cluent les frais de réparation ainsi que les achats de pièces de

RECETTE ttes de voyages ar autocars 1 par au

Dénomination ou ra Recettes 1 Montant total des rece 2 Les services auxiliaires 3 Achats de carburant, de * Les réparations incluer

RC ..... Adresse Pays étrangers de destination ou de provenance TOTAL