N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL
1715 En dirhams Dépenses totales du Mois
ANNEXE 39/1
ars ANSACTIONS parations Répara 'étranger" à l'étra ansignation, etc. JRE
oyages à l'international par autocars DEPENSES EN TERMES DE TRANS Achats de biens à l'étranger3 isivement pour les passagers non résidents, MRE inclus. , de stationnement, de surveillance, les honoraires de consig: nois et par pays et transmis à l'Office des Changes FAIT LE...... CACHET ET SIGNATURE
s de voyage à l'étranger le ....... Année ... arocain de passagers Tél changes Extérieurs, Rabat-
es Auxiliaires de ransport? Tran: es de rechange. lu mois considéré.
Recettes au titre des voya et Dépenses d Mois de . Services Al NB: Le présent état doit être établi par mois - Département des Statistiques des Echar au plus tard 30 jours suivant la fin du mo
u raison sociale du transporteur routier maro :ETTES EN TERMES DE TRANSACTIONS Recettes totales du Mois s recettes de voyages à l'international par autocars exclusiver aires de transport à l'étranger incluent les frais de péage, de s nt, de vivres, de fournitures diverses, etc. cluent les frais de réparation ainsi que les achats de pièces de
RECETTE ttes de voyages ar autocars 1 par au
Dénomination ou ra Recettes 1 Montant total des rece 2 Les services auxiliaires 3 Achats de carburant, de * Les réparations incluer
RC ..... Adresse Pays étrangers de destination ou de provenance TOTAL