BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)
ANNEXE 39/J En dirhams Dépenses totales du Mois
Réparations au Maroc FAIT LE.... CACHET ET SIGNATURE DE LA REPRESENTATION AU MAROC DE LA COMPAGNIE
assage angères Tél ... SACTIONS
AU MA
indises à l'import et de la vente des billets de pass pour le compte des Compagnies aériennes étrang DEPENSES EN TERMES DE TRANSACT Achats de biens dans les aéroports marocains mois et par pays et transmis à l'Office des Changes
ois de ....... Année ..... Services Auxiliaires de Transport art du Maroc, y compris les excédents de bagages, ortuaires, frais liés aux marchandises, Echanges Extérieurs, Rabat-
Mois gère fonctionnement résentations au Maroc es de rechange. du mois considéré.
Recettes au titre du fret marchandi et Dépenses engagées au Maroc pou Frais de foncti des Représen NB: Le présent état doit être établi par mois - Département des Statistiques des Echar au plus tard 20 jours suivant la fin du m on ou raison sociale de la Compagnie aérienne étrangère Recettes totales du Mois vement à l'import, payable au départ ou à destination. titre de la vente des billets de passage à destination et au départ du ent pour les passagers résidant au Maroc, MRE non inclus. arnis au Maroc à la Compagnie aérienne étrangère (frais aéroportuair tien courant des appareils, commissions, etc.). érosène, de vivres, de fournitures diverses, etc. ons incluent les frais de réparation ainsi que les achats de pièces de :
ompagnie aérienne …..... a Représentation au Maroc RECETTES TTES EN TERMES DE TRANSACTIONS Recettes au titre de la vente des billets de passage "
Dénomination ou Pays de la Comp Adresse de sa Ref Fret à l'import TOTAL * Fret exclusiveme 3 excuse met o 3 services fournis a frais d'entretien c 4 Achats de kérosè 5 Les réparations in