BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

1734

Pages Ministère de l'équipement et des transports

(Direction de la marine marchande). - Institution d'une rémunération de services rendus.

Décret n° 2-09-610 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction de la marine marchande). .... 1806

Code général des impôts.

Décret n° 2-09-606 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) pris pour l'application de l'article 226 du code général des impôts.. 1807

Taxe parafiscale sur les jeux de hasard

pratiqués dans les casinos. - Abrogation. Décret n° 2-09-609 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009)

portant aborgation du décret n° 2-87-912 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant, au profit de la mutuelle des Forces armées royales, une taxe parafiscale sur les jeux de hasard pratiqués"

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N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009)

Pages dans les casinos et le décret n°2-87-913 du 8 joumada I 1408 (30 décembre 1987) instituant, au profit de l'entraide nationale, une taxe parafiscale sur les jeux de hasard pratiqués dans les casinos..... 1808

Parc de taxis de seconde catégorie. - Conditions

et modalités d'octroi de la prime de renouvellement.

Décret n° 2-09-611 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) fixant les conditions et les modalités d'octroi de la prime de renouvellement du parc de taxis de seconde catégorie... . . . . 1808

Bovins. - Normes zootechniques.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime 11° 2590-09 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) fixant les normes zootechniques pour l'importation de jeunes bovins destinés à l'engraissement. .. . . . 1809

Actes cités sur cette page