Dahir n° 1-09-243 du 30 décembre 2009
portant promulgation de la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010
commence sur cette page
BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009
portant promulgation de la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010
commence sur cette page
pour l'année budgétaire 2010
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009) BULLETIN OFFICIEL 1735
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-09-243 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant promulgation de la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26, 50 et 58 ; Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 14-00 promulguée par le dahir n° 1-00-195 du 14 moharrem 1421 (19 avril 2000),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Marrakech, le 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009). Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
*
* *
relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98
portant promulgation de la loi organique n° 14-00