instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction de la marine marchande).
L'essentiel
Le décret n° 2-09-610 du 30 décembre 2009 instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction de la marine marchande) est publié au Bulletin officiel n° 5800-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2009, page 1806 (page 74 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une rémunération de services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement (Service de gestion des chantiers).
instituant une rémunération de services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement (Service de gestion des chantiers).
complétant le décret 11° 2-85-891 du 18 rabi Il 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
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