Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
Décret
complétant le décret 11° 2-85-891 du 18 rabi Il 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
Le décret n° 2-09-601 du 30 décembre 2009 complétant le décret 11° 2-85-891 du 18 rabi Il 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole est publié au Bulletin officiel n° 5800-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2009, page 73 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre des projets d'agrégation.
formant code des investissements agricoles
portant promulgation de la loi n° 33-85
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009, édition française : 78 pages, 13 actes.
réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre des projets d'agrégation.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-601. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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