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Décret

Décret n° 2-09-601 du 30 décembre 2009

complétant le décret 11° 2-85-891 du 18 rabi Il 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.

L'essentiel

Le décret n° 2-09-601 du 30 décembre 2009 complétant le décret 11° 2-85-891 du 18 rabi Il 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole est publié au Bulletin officiel n° 5800-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2009, page 73 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-601
Date de l'acte
30 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5800 du 31 décembre 2009, page 83 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Décret n° 2-09-60130 décembre 2009 : Date de l'acte ; 31 décembre 2009 : Publication, BO n° 5800-bis du 31 décembre 200930 décembre 200931 décembre 200930 décembre 2009 : Date de l'acte31 décembre 2009 : Publication, BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009, page 73

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BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009, édition française : 78 pages, 13 actes.

Voir les 13 actes du BO n° 5800-bis

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Citer ce texte

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