Décret n° 2-09-588 du 30 décembre 2009
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Le décret n° 2-09-589 du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs est publié au Bulletin officiel n° 5800-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2009, page 1804 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
pour l’année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
pour l'année budgétaire 2010
portant promulgation de la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.
BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009, édition française : 78 pages, 13 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.
réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre des projets d'agrégation.
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