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Décret

Décret n° 2-09-589 du 30 décembre 2009

portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.

L'essentiel

Le décret n° 2-09-589 du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs est publié au Bulletin officiel n° 5800-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2009, page 1804 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-589
Date de l'acte
30 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5800 du 31 décembre 2009, page 81 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-09-58930 décembre 2009 : Date de l'acte ; 31 décembre 2009 : Publication, BO n° 5800-bis du 31 décembre 200930 décembre 200931 décembre 200930 décembre 2009 : Date de l'acte31 décembre 2009 : Publication, BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009, page 72

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BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009, édition française : 78 pages, 13 actes.

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Citer ce texte

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