BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009

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Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5800 bis

14 moharrem 1431 (31 décembre 2009)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Loi de finances pour l'année budgétaire 2010. Dahir n° 1-09-243 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009)

portant promulgation de la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010. 1735

Ministre de l'économie et des finances. -

Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-09-588 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs... 1804

Décret n° 2-09-589 du 13 moharrem /431 (30 décembre 2009) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.. 1804

Décret n° 2-09-590 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.... .... 1804

Pages Investissements agricoles. - Encouragement

de l'Etat.

Décret 2-09-600 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre des projets d'agrégation.... . . . . 1805

Décret n° 2-09-601 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.... 1805

Ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de

l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement (Service de gestion des chantiers). - Institution d'une rémunération de services rendus.

Décret n° 2-09-602 du 13-moharrem 1431 (30 décembre 2009) instituant une rémunération de services rendus par le secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement (Service de gestion des chantiers)............. .... 1806

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Sommairen° 5800-bis

Actes cités sur cette page