BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5814 du 18 février 2010

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Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologie n° 2893-09 du 6 hija 1430 (24 novembre 2009) fixan les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de chaque institut du Group Institut supérieur de commerce et d'administration des entrepriseS.................................. la.... •

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de

ULLETIN OFFICIEL N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010)

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l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2894-09 du 6 hija 1430 (24 novembre 2009) fixani les modalités d'élection des membres élus aux conseils S des instituts du Groupe Institut supérieur de commerce

et d'administration des entreprise. 175

AVIS ET COMMUNICATIONS

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Décision ANRT/DG/n° 06-09 16 hija 143l

(4 décembre 2009) désignant pour l'année 2010 les exploitants exerçant une influence significative sut les marchés particuliers de télécommunications...... 178

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