Loi n° 13-06
relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises
Arrêté conjoint
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de chaqu
L'arrêté conjoint n° 2893-09 du 24 novembre 2009 fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de chaqu est publié au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 173 (page 71 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises
portant promulgation de la loi n° 13-06
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
portant organisation de l'enseignement supérieur
pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises
BO n° 5814 du 18 février 2010, édition française : 77 pages, 47 actes.
Décret n° 2-09-594 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009)
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Somayar SARL ».
fixant les modalités d'élection des membres élus aux conseils des instituts du Groupe Institut supérieur de supérieur commerce et d'administ
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