Décision n° 223-10 du 15 janvier 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Somayar SARL ».
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N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010)
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BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 moharrem 1430
(15 janvier 2009) portant homologation d'une norme marocaine ; Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001, NM ISO 14001 et NM 00.5.801 est attribué à la société « G3P », pour les activités d'extrusion de profilés PVC et de développement, fabrication et pose de menuiserie PVC, exercées sur le site : zone industrielle Aîn Atiq, lot Mustapha n° 13, Témara.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1948-08 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « G3P ».
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 223-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Somayar SARL ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001, est attribué à la société « Somayar SARL », pour ses activités de vente, installation, réparation des équipements de gestion; contrôle, sécurité et services après vente, exercées sur le site : 16, boulevard Tarik Ibn Ziad, Massira I, 12000, Témara.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010).
AHmed Reda CHAMI.
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation d'une norme marocaine
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines