Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Somayar SARL ».
La décision n° 223-10 du 15 janvier 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Somayar SARL » est publiée au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 171 (page 69 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation d'une norme marocaine
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5814 du 18 février 2010, édition française : 77 pages, 47 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société pharmaceutique de répartition « SPR ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « REDAL ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « G3P ».
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