BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5814 du 18 février 2010

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N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2085-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société d'isolation thermique fedaliènne « SITF ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010).

AHMeD Reda CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 220-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société pharmaceutique de répartition « SPR ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société pharmaceutique de réparation « SPR », pour ses activités de distribution et répartition des produits pharmceutiques et parapharmaceutiques, exercées sur le site : avenue Mohamed Radi, lot 89, Z.I Moulay Rachid, Casablanca.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 103-04 du 26 kaada 1424 (19 janvier 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « pharmaceutique de répartition ».

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 221-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « REDAL ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001 et NM 00.5.801 est attribué à la société REDAL, pour son activité de gestion déléguée des services de distribution d'électricité, d'eau potable et d'assainissement liquide de la wilaya de Rabat Salé exercée sur les sites : 6, rue Al Hoceima, Rabat, la wilaya de Rabat-Salé.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 222-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « G3P ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

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