BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5814 du 18 février 2010

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N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010)

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BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 217-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division Maroc chimie de Maroc Phosphore Safi du Pôle chimie de l'OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la Division Maroc chimie de Maroc Phosphore Safi du Pôle chimie de l'OCP pour son activité de production des engrais, exercée sur le site : Route Jorf El Youdi, Safi.

ART. 2. — La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5812 du 26 safar 1431 (11 février 2010).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 218-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division production engrais de Maroc Phosphore Jorf Lasfar de l'OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la Division production engrais de Maroc Phosphore Jorf Lasfar, pour l'activité de fabrication des engrais.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2083-08 du 2 hija 1429 (1er décembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division production engrais de Maroc Phosphore - Jorf Lasfar.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010).

AHMeD RedA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 219-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société d'isolation thermique fedaliènne « SITF ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société d'isolation thermique fedaliènne « SITF », pour ses travaux d'isolation thermique en calorifugeage, briquetage et fumisterie, exercés sur le site : 15, boulevard Sebta, n° 9, El Alia, Mohammedia.

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