BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5814 du 18 février 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 2-09-594 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009)

modifiant le tableau annexé au décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-98-548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, tel qu'il a été modifie et complété, notamment ses articles 41 et 53 ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 29 chaoual 1430 (19 octobre 2009),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexé au décret susvisé n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) est modifié tel qu'il est indiqué au tableau annexé au présent décret.

ART. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009).

ABBAs EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

AHMED AKHCHICHINE.

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le ministre délégué

auprès du Premier ministre,

chargé de la modernisation

des secteurs publics,

MOHAMMED ABBOU.

*

* *

Tableau annexe fixant les taux mensuels des allocations allouées aux enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur

A COMPTER DU 1er JANVIER 2010 CADRES ET GRADES

ALLOCATION ALLOCATION DE RECHERCHE D'ENCADREMENT Professeurs de l'enseignement

supérieur :

Grade A . . .

Grade B

Grade C 17.812 17.812

(La suite sans modification.)

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5813 du 30 safar 1431 (15 février 2010).

Décret 2-09-595 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) modifiant le tableau annexé au décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 29 chaoual 1430 (19 octobre 2009),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexé au décret susvisé n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) est modifié tel qu'il est indiqué au tableau annexé au présent décret.

ART. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la

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