Décret n° 2-96-793 du 19 février 1997
portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur
Décret
Décret n° 2-09-594 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009)
Le décret n° 2-09-594 du 21 décembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 172 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
BO n° 5814 du 18 février 2010, édition française : 77 pages, 47 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Somayar SARL ».
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de chaqu
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société pharmaceutique de répartition « SPR ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-594. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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