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Décret

Décret n° 2-09-594 du 21 décembre 2009

Décret n° 2-09-594 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009)

L'essentiel

Le décret n° 2-09-594 du 21 décembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 172 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-594
Date de l'acte
21 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5813 du 15 février 2010, page 36 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-09-59421 décembre 2009 : Date de l'acte ; 18 février 2010 : Publication, BO n° 5814 du 18 février 2010201021 décembre 200918 février 201021 décembre 2009 : Date de l'acte18 février 2010 : Publication, BO n° 5814 du 18 février 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5814 du 18 février 2010, page 70

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BO n° 5814 du 18 février 2010, édition française : 77 pages, 47 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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