Arrêté conjoint n° 2893-09 du 24 novembre 2009
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de chaqu
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N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010)
173
BULLETIN OFFICIEL
modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel
Fait à Rabat, le 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing : Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
AHMED AKHCHICHINE.
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation
des secteurs publics,
MOHAMMED ABBOU.
*
Tableau annexe fixant les taux mensuels des allocations allouées ux enseignants-chercheurs des établissements
de formation des cadres supérieurs
A COMPTER DU 1º JANVIER 2010 CADRES ET GRADES
ALLOCATION ALLOCATION DE RECHERCHE D'ENCADREMENT Professeurs de l'enseignement
supérieur :
Grade A ...
Grade B ....
Grade C ...... 17.812 17.812
(La suite sans modification.)
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5813 du 30 safar 1431 (15 février 2010).
Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2893-09 du 6 hija 1430 (24 novembre 2009) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique de chaque institut du Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises promulguée par le dahir n° 1-07-173 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;
Vu le décret n° 2-05-885 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises, notamment son article 8,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les modalités d'élection des professeurs de l'enseignement supérieur, représentants des enseignantschercheurs au sein de la commission scientifique de chaque institut du Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises, sont fixées tel qu'il est prévu ci-après.
ART. 2. -Sont électeurs pour choisir les trois représentants des professeurs de l'enseignement supérieur siégeant au sein de la commission scientifique de chaque institut du Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises, tous les enseignants-chercheurs nommés dans l'un desdits instituts et qui y exercent à titre principal depuis au moins une année.
Sont éligibles pour représenter les enseignants-chercheurs au sein de la commission scientifique de l'institut concerné tous les professeurs de l'enseignement supérieur nommés dans ledit institut et qui y exercent à titre principal depuis au moins une année.
En l'absence d'un nombre suffisant de professeurs de l'enseignement supérieur dans l'institut concerné et en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 24 du décret n° 2-05-885 susvisé, des professeurs habilités ou à défaut à des professeurs-assistants nommés dans ledit institut et qui y exercent à titre principal les uns et les autres depuis au moins une année, sont élus pour compléter la composition de la commission scientifique.
relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises
portant promulgation de la loi n° 13-06
pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
portant organisation de l'enseignement supérieur
pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises