BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5814 du 18 février 2010

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N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 3. - L'élection est organisée, dans chaque institut du Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises, par une commission des élections composée du directeur de l'institut concerné ou son représentant, président, ainsi que du plus âgé et du plus jeune professeurs de l'enseignement supérieur de l'institut, présents au début du scrutin n'ayant pas fait acte de candidature.

Lorsque l'institut ne compte pas un nombre suffisant de professeurs de l'enseignement supérieur, pour constituer la commission des élections, le directeur de l'institut concerné peut faire appel à des professeurs habilités ou à défaut à des professeurs-assistants de l'institut, n'ayant pas fait acte de candidature.

En cas d'égalité d'âge, le départage a lieu par voie de tirage au sort, en présence des enseignants-chercheurs concernés.

La commission des élections précitée veille au bon déroulement des opérations électorales et notamment :

- arrête la liste définitive des candidats visés à l'article 2

ci-dessus ;

- désigne, le cas échéant, le ou les bureaux de vote ; - fixe l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin ;

- contrôle le dépouillement des votes ;

- proclame les résultats ;

- statue sur toutes les questions soulevées par les opérations

électorales.

Ses décisions sont mentionnées au procès-verbal visé à l'article 9 ci-dessous.

ART. 4. - L'élection a lieu au courant du premier trimestre de l'année scolaire. La date du scrutin est fixée par l'autorité gouvernementale chargée du commerce, sur proposition du directeur général du Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises. Cette date est portée à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux de l'institut concerné réservés à cet effet.

Vingt jours avant cette date, est ouverte auprès du directeur de l'institut concerné l'inscription sur la liste des candidats, et elle est close dix jours plus tard.

La liste définitive des candidats telle qu'arrêtée par la commission des élections prévue dans l'article 3 ci-dessus, ainsi que le lieu et l'heure du vote sont portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux de l'institut concerné réservés à cet effet au moins huit jours avant la date du scrutin.

ART. 5. - Tous les délais prévus par le présent arrêté conjoint sont des délais francs qui ne comprennent ni le jour initial ni celui de l'échéance. Les jours fériés sont comptés comme jours civils dans le calcul du délai.

Toutefois, la date de l'élection ne doit coïncider ni avec un jour férié ni avec un jour d'une période de vacances.

ART. 6. - L'élection a lieu au scrutin secret uninominal et à la majorité des suffrages exprimés, à un seul tour.

Chaque électeur doit présenter, avant de participer au scrutin, sa carte d'identité nationale et émarger en face de son nom sur la liste des électeurs.

Sont élus à la commission scientifique les trois enseignantschercheurs ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Lorsque deux ou plusieurs enseignants-chercheurs Lorsque recueillent le même nombre de voix, il est procédé, par la commission des élections prévue à l'article . ci-dessus, au départage par voie de tirage au sort.

ART. 7. - Les électeurs participent au scrutin par vote personnel et direct. Chaque bulletin de vote ne peut comprendre au maximum que le nombre des enseignants-chercheurs à élire fixé à l'article 24 du décret n° 2-05-885 précité.

ART. 8. - Le dépouillement des votes suit immédiatement la clôture du scrutin. Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet dans les conditions fixées par la commission des élections prévue à l'article 3 ci-dessus.

Sont considérés comme nuls les bulletins portant plus de trois noms des enseignants-chercheurs à élire ou le nom d'un enseignant-chercheur ne figurant pas sur la liste définitive des candidats.

Les bulletins blancs et nuls ne sont pas décomptés parmi les votes exprimés.

ART. 9. - Immédiatement après la fin du dépouillement, les résultats sont consignés dans un procès-verbal établi en trois originaux signés par le président de la commission des élections précitée et émargés par les autres membres. Ces résultats sont affichés dans les lieux de l'institut concerné réservés à cet effet.

Un original de ce procès-verbal est conservé dans les archives de l'institut concerné, les deux autres sont adressés respectivement à l'autorité gouvernementale chargée du commerce et à l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres.

l'article 4 ci-dessus est faite valablement par le directeur du Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises, la proposition de la date du scrutin visée à

l'Institut supérieur supérieur de commerce et d'administration des entreprises.

ART. 11. - En attendant la désignation des directeurs des instituts du Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises, visés à l'article 14 de la loi n° 13-06 précitée relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises, le directeur de l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises ou son représentant préside la commission des élections visée à l'article 3 ci-dessus .

ART. 12. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 hija 1430 (24 novembre 2009).

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, Le ministre de l'industrie, de la formation des cadres du commerce

et de la recherche scientifique, et des nouvelles technologies,

AHMED AKHCHICHINE. AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5813 du 30 safar 1431 (15 février 2010).

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