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BO n° 5814 du 18 février 2010

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N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010)

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BULLETIN OFFICIEL

Section IV . - Election des représentants des étudiants aux conseils des instituts du Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises

ART. 14. - L'élection des représentants des étudiants au sein du conseil de chaque institut du Groupe l'institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises est organisée pour chaque cycle, par une commission des élections composée du directeur de l'institut concerné ou de son représentant, président, ainsi que du plus âgé et du plus jeune des étudiants du cycle concerné, présents au début du scrutin n'ayant pas fait acte de candidature.

En cas d'égalité d'âge, le départage a lieu par voie de tirage au sort en présence des étudiants concernés.

La commission des élections précitée veille au bon déroulement des opérations électorales et notamment :

- arrête les listes définitives des candidats visés à l'article 17

du décret n° 2-05-885 susvisé ;

- désigne, le cas échéant, le ou les bureaux de vote ; - fixe l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin ;

- contrôle le dépouillement des votes ;

- proclame les résultats ;

- statue sur toutes les questions soulevées par les opérations

électorales.

Ses décisions sont mentionnées au procès-verbal visé à l'article 19 ci-dessous.

ART. 15. - L'élection a lieu au courant du premier trimestre de l'année scolaire. La date du scrutin est fixée par l'autorité gouvernementale chargée du commerce, sur proposition du directeur général du groupe. Cette date est portée à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux de l'institut concerné réservés à cet effet.

Vingt jours avant cette date, est ouverte auprès du directeur de l'institut concerné l'inscription sur la liste des candidats pour chaque cycle visés à l'article 17 du décret n° 2-05-885 précité, et elle est close dix jours plus tard.

Les listes définitives des candidats telles qu'arrêtées par la commission des élections prévue à l'article 14 ci-dessus, ainsi que le lieu et l'heure du vote sont portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage dans les lieux de l'institut concerné réservés à cet effet au moins huit jours avant la date du scrutin.

ART. 16. - Tous les délais prévus par le présent arrêté conjoint sont des délais francs qui ne comprennent ni le jour initial ni celui de l'échéance. Les jours fériés sont comptés comme jours civils dans le calcul du délai.

Toutefois, la date de l'élection ne doit coïncider ni avec un jour férié ni avec un jour d'une période de vacances.

ART. 17. - Chaque électeur doit présenter, avant de participer au s scrutin, sa carte d'identité nationale, sa carte d'étudiant et émarger en face de son nom sur la liste des électeurs.

Chaque bulletin de vote ne peut comprendre, au maximum, que : - le nom d'un seul candidat à élire en ce qui concerne le

représentant des étudiants du premier cycle ;

- le nom d'un seul candidat à élire en ce qui concerne le représentant des étudiants du deuxième cycle ;

- le nom d'un seul candidat à élire en ce qui concerne le représentant des étudiants du troisième cycle.

ART. 18. - Le dépouillement des votes suit immédiatement la clôture du scrutin. Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à

commission des élections prévue à l'article 14 ci-dessus.

Sont considérés comme nuls les bulletins portant plus d'un nom de candidat par cycle ou portant le nom d'un candidat ne figurant pas sur la liste définitive des candidats.

Les bulletins blancs et nuls ne sont pas décomptés parmi les votes exprimés.

Est élu au conseil de l'institut concerné, dans la limite du siège à pourvoir, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour le cycle qui le concerne.

Lorsque pour un siège à pourvoir plusieurs candidats recueillent le même nombre de voix, il est procédé, par la commission des élections prévue à l'article 14 ci-dessus, au départage par voie de tirage au sort.

ART. 19. - Immédiatement après la fin du dépouillement, les résultats sont consignés dans un procès-verbal établi en trois originaux signés par le président de la commission des élections précitée et émargés par les autres membres. Ces résultats sont affichés dans les lieux de l'institut concerné réservés à cet effet.

Un original de ce procès-verbal est conservé dans les archives de l'institut concerné, les deux autres sont adressés à l'autorité gouvernementale chargée du commerce et à l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres.

ART. 20. - En attendant la désignation du directeur général du Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises, les propositions des dates de scrutin visées aux articles 3, 9 et 15 ci-dessus sont faites valablement par le directeur de l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises.

ART. 21. - En attendant la désignation des directeurs des instituts du Groupe Institut Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises visés à l'article 14 de la loi nº13-06 précitée relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises, le directeur de l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises ou son représentant préside les commissions électorales visées aux articles 2, 8 et 14 ci-dessus.

ART. 22. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 6 hija 1430 (24 novembre 2009).

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, Le ministre de l'industrie, de la formation des cadres du commerce

et de la recherche scientifique et des nouvelles technologies,

AHMED AKHCHICHINE. AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5813 du 30 safar 1431 (15 février 2010).

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