BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5822 du 18 mars 2010

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N° 5822 - , 1er rabii II 1431 (18-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 245

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3083-09 du 12 moharrem 1431 (29 décembre 2009) modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,

Vu l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les caux marocaines, tel que modifié et complété notamment par l'arrêté du ministre de la pêche maritime n° 373-01 du 27 kaada 1421 (21 février 2001) ;

Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ;

Après consultation des chambres des pêches maritimes et leur fédération,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions du tableau annexé à l'arrêté 11° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions du tableau suivant :

*

*

«Tableau annexé à l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988)

« fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines

« Les dispositions du présent tableau doivent être comprises et appliquées comme suit : « 1- Le terme « longueur à la fourche » s'entend de la longueur calculée de la pointe

« du museau jusqu'au point de séparation des fourches de la nageoire caudale de « l'espèce considérée ;

« 2- Le terme « longueur totale » s'entend de la longueur calculée de la pointe du

« museau jusqu'à l'extrémité de la nageoire de l'espèce considérée ;

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