BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5822 du 18 mars 2010

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BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-07-136 du 8 rabii | 1431 (23 février 2010) modifiant le dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordres du Royaume.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le dahir n° 1-00-218 du 2 rabii | 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordres du Royaume,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. -- Les dispositions des articles 55, 62 (2" alinéa), 70 et 72 du dahir n° 1-00-218 du 2 rabii | 1421 (5 juin 2000) susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :

« Article S5. - Les membres nommés ou promus reçoivent « les décorations qui leur sont accordées par Notre Majesté, . « assorties de leurs brevets revêtus du Sceau Royal, lesquels, « après leur enregistrement à la grande chancellerie, leur « permettent de porter les décorations. »

« Article 62 (2C alinéa). - Tout titulaire d'une décoration « qui perd son brevet doit, immédiatement, en informer la grande « chancellerie, par lettre portant sa signature légalisée par les « services compétents, aux fins d'obtenir un duplicata dudit brevet. »

« Article 70. - Le conseil de l'ordre comprend :

«-- le ministre de la Maison Royale, en qualité de grand « chancelier ;

«- le directeur du protocole Royal et de la chancellerie, en « qualité d'adjoint du grand chancelier ;

«- des membres choisis par Notre Majesté. »

« Article 72. - Les membres du conseil de l'ordre sont « choisis, pour trois ans, par Notre Majesté sur proposition du « grand chancelier, parmi les membres des ordres nationaux, « titulaires au moins du grade de 3° classe. Les membres « sortants peuvent à nouveau être nommés. »

ART. 2. -- Sont abrogés les articles 56 et 57 du dahir précité n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000).

ART. 3. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Tétouan, le 8 rabii I 1431 (23 février 2010).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAS EL FASSI.

Décret n° 2-10-012 du 9 rabii I 1431 (24 février 2010) fixant, pour l'année 2010, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 1-00-218 du 2 rabii 1 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordres du Royaume, notamment son article 47,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani pour l'année 2010

•

N° 5822 — 1ºr rabii II 1431 (18-3-2010)

sont fixés comme suit en ce qui concerne les divers ministères et chancellerie :

Wissam Al-Arch :

- classe exceptionnelle : néant;

- première classe : néant ;

- deuxième classe : 010 ;

- troisième classe : 050 ;

- quatrième classe : 200.

Wissam Al Istihkak Al-Watani :

- classe exceptionnelle : 2000 ;

- première classe : 2000 ;

- deuxième classe : 0700.

ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 9 rabii | 1431 (24 février 2010).

ABBAS EI. FASSI.

Décret n° 2-10-53 du 10 rabii | 1431 (25 février 2010) approuvant l'accord conclu le 15 février 2010 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 133.100.000 euros relatif au prêt de politique de développement visant un accès soutenable aux services financiers.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 2010, n° 48-09 promulguée par le dahir n° 1-09-243 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009 ), notamment son article 36 ;

Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1°" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 30 safar 1431 (15 février 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de cent trente trois millions cent mille euros (133.100.000 euros) consenti par ladite banque au Royaume du Maroc, pour le prêt de politique de développement visant un accès soutenable aux services financiers.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 10 rabii I 1431 (25 février 2010).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économic

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5821 du 28 rabii 11431 (15 mars 2010).

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