Dahir n° 1-07-136 du 23 février 2010
modifiant le dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordres du Royaume.
Décret
fixant, pour l'année 2010, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.
Le décret n° 2-10-012 du 24 février 2010 fixant, pour l'année 2010, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani est publié au Bulletin officiel n° 5822 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2010, page 244 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordres du Royaume.
relatif aux Ordres du Royaume
relatif aux Ordres du Royaume
approuvant l'accord conclu le 15 février 2010 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 133.100.000 euros relatif au prêt de politique de développement visant un accès soutenable aux services finan
pour l'année budgétaire 2010
portant promulgation de la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81 pour l'année 1982
BO n° 5822 du 18 mars 2010, édition française : 50 pages, 33 actes.
modifiant le dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordres du Royaume.
approuvant l'accord conclu le 15 février 2010 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 133.100.000 euros relatif au prêt de politique de développement visant un accès soutenable aux services finan
modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.
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