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Décret

Décret n° 2-10-012 du 24 février 2010

fixant, pour l'année 2010, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.

L'essentiel

Le décret n° 2-10-012 du 24 février 2010 fixant, pour l'année 2010, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani est publié au Bulletin officiel n° 5822 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2010, page 244 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-10-012
Date de l'acte
24 février 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5821 du 15 mars 2010, page 120 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-10-01224 février 2010 : Date de l'acte ; 18 mars 2010 : Publication, BO n° 5822 du 18 mars 201024 février 201018 mars 201024 février 2010 : Date de l'acte18 mars 2010 : Publication, BO n° 5822 du 18 mars 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5822 du 18 mars 2010, page 34

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Citer ce texte

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