BULLETIN OFFICIEL
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Pages Conseil économique et social.
Dahir 1° 1-10-28 du 18 rabii | 1431 (5 mars 2010) portant promulgation de la loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social. .... 239
Ordres du Royaume.
Dahir n° 1-07-136 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) modifiant le dahir n° 1-00-218 du 2 rabii | 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordres du Royaume.......... 244
Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak
Al-Watani.
Décret n° 2-10-012 du 9 rabii | 1431 (24 février 2010) fixant, pour l'année 2010, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.. 244
Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-10-53 du 10 rabii | 1431 (25 février 2010)
approuvant l'accord conclu le 15 février 2010 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 133.100.000 curos relatif au prêt de politique de dévcloppement visant un accès soutenable aux services financiers..... .. 244
Pêche. - Taille marchande minimale des
espèces pêchées dans les eaux marocaines.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3083-09 du 12 moharrem 1431
(29 décembre 2009) modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines…..... 245
Marchés de l'Etat.
Arrêté du ministre de l'économie ct des finances n° 563-10 du 24 safar 1431 (9 février 2010) relatif à la modification des scuils des marchés dont le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins.. 250
Impôt sur le revenu. - Coefficients de
réévaluation pour l'année 2010.
Arrêté du ministre de l'économie et des financas n° 622-10 du 16 rabii | 1431 (2 mars 2010) fixant, pour l'année 2010, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.... . . . . . . . 250
N° 5822 - 1er rabii II 1431 (18-3-2010)
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Pages TEXTES PARTICULIERS
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Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 113-10 du 21 moharren 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie..... . . . . 252
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 116-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai. 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologieobstétrique…... . . . . 252
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 117-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologieobstétrique..... ..... 252
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 118-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologieobstétrique.. ......... 253
Approbation d'un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint de la ministre de l'éncrgie, des mines, de l'cau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 516-10 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Sebou Onshore » conclu, le 20 joumada l 1430 (15 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited »...... .... 253
Approbation d'un accord pétrolier.
Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 545-10 du 22 moharrem 1431 (8 janvier 2010) approuvant l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » conclu, le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) entre l'Office national des Hydrocarbures et des Mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A »....... 254