Arrêté n° 563-10 du 9 février 2010
relatif à la modification des seuils des marchés dont le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins.
Arrêté
fixant, pour l'année 2010, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
L'arrêté n° 622-10 du 2 mars 2010 fixant, pour l'année 2010, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin officiel n° 5822 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2010, page 250 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la modification des seuils des marchés dont le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu
relative à l'impôt général sur le revenu
BO n° 5822 du 18 mars 2010, édition française : 50 pages, 33 actes.
relatif à la modification des seuils des marchés dont le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins.
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
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