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Arrêté

Arrêté n° 622-10 du 2 mars 2010

fixant, pour l'année 2010, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

L'essentiel

L'arrêté n° 622-10 du 2 mars 2010 fixant, pour l'année 2010, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin officiel n° 5822 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2010, page 250 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
622-10
Date de l'acte
2 mars 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5822 du 18 mars 2010, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 622-102 mars 2010 : Date de l'acte ; 18 mars 2010 : Publication, BO n° 5822 du 18 mars 20102 mars 201018 mars 20102 mars 2010 : Date de l'acte18 mars 2010 : Publication, BO n° 5822 du 18 mars 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5822 du 18 mars 2010, page 40

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