BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5822 du 18 mars 2010

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Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5822

ler rabii 11 1431 (18 mars 2010)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Sécurité sanitaire des produits alimentaires. Dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010)

portant promulgation de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 214

Barid Al-Maghrib. - Transformation en

société anonyme.

Dahir n° 1-10-09 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme…....... .... .... 219

Office national des aéroports.

Dahir n° 1-10-10 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 35-09 modifiant la loi n° 25-79, telle qu'elle a été modifiée, relative à l'Office national des acroports....... 222

Normalisation, certification et accréditation. Dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010)

portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation. 222

Pages Energies renouvelables.

Dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. ..... 229

Agence nationale pour le développement des

énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

Dahir n° 1-10-17 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique….... 235

« Moroccan Agency For Solar Energy ». Dahir n° 1-10-18 du 26 safar 1431 (11 février 2010)

portant promulgation de la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ». .... . 237

Fiscalité des collectivités locales.

Dahir n° 1-10-22 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 05-10 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales................ ... .... 239

Sommairen° 5822

Actes cités sur cette page