Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5822
ler rabii 11 1431 (18 mars 2010)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Sécurité sanitaire des produits alimentaires. Dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010)
portant promulgation de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 214
Barid Al-Maghrib. - Transformation en
société anonyme.
Dahir n° 1-10-09 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme…....... .... .... 219
Office national des aéroports.
Dahir n° 1-10-10 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 35-09 modifiant la loi n° 25-79, telle qu'elle a été modifiée, relative à l'Office national des acroports....... 222
Normalisation, certification et accréditation. Dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010)
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation. 222
Pages Energies renouvelables.
Dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. ..... 229
Agence nationale pour le développement des
énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Dahir n° 1-10-17 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique….... 235
« Moroccan Agency For Solar Energy ». Dahir n° 1-10-18 du 26 safar 1431 (11 février 2010)
portant promulgation de la loi n° 57-09 portant création de la société « Moroccan Agency For Solar Energy ». .... . 237
Fiscalité des collectivités locales.
Dahir n° 1-10-22 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 05-10 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales................ ... .... 239