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Arrêté

Arrêté n° 3083-09 du 29 décembre 2009

modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.

L'essentiel

L'arrêté n° 3083-09 du 29 décembre 2009 modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5822 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2010, page 245 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3083-09
Date de l'acte
29 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5822 du 18 mars 2010, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3083-0929 décembre 2009 : Date de l'acte ; 18 mars 2010 : Publication, BO n° 5822 du 18 mars 2010201029 décembre 200918 mars 201029 décembre 2009 : Date de l'acte18 mars 2010 : Publication, BO n° 5822 du 18 mars 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5822 du 18 mars 2010, page 35

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BO n° 5822 du 18 mars 2010, édition française : 50 pages, 33 actes.

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