Arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988
fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines.
L'arrêté n° 3083-09 du 29 décembre 2009 modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5822 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2010, page 245 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
BO n° 5822 du 18 mars 2010, édition française : 50 pages, 33 actes.
modifiant le dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordres du Royaume.
fixant, pour l'année 2010, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.
approuvant l'accord conclu le 15 février 2010 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, portant sur un montant de 133.100.000 euros relatif au prêt de politique de développement visant un accès soutenable aux services finan
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