502 BULLETIN OFFICIEL Nº 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
2. Examen du Système d'information
• Absence d'un schéma directeur informatique
Le Ministère ne dispose pas d'un schéma directeur informatique qui définit le cadre de développement des infrastructures et des applications informatiques. Le Ministère procède ainsi à l'achat de matériel informatique en l'absence d'une définition préalable des besoins des différents services du Ministère et sans prendre en compte ses nouvelles prérogatives dans le cadre du développement du secteur audiovisuel.
La Cour recommande au Ministère l'élaboration d'un schéma directeur informatique qui fixe le cadre du développement de l'informatisation du Ministère. développement de l'informatisation du Ministère.
• Non utilisation d'un matériel informatique acquis en 2001
Il a été constaté qu'un nombre important de matériel informatique objet du lot n°1 du marché 11/25/2000 d'un montant de 274 647,60 DH est stocké dans les nagasins du Ministère depuis 2001, sans qu'il ne soit utilisé. Ainsi, au regard de l'évolution rapide que connaît ce domaine, ce matériel est devenu obsolète.
La Cour recommande au Ministère de veiller à ce que l'acquisition du matériel informatique s'effectue en fonction de ses besoins réels.
• Absence d'une base de données informatisée relative à l'archivage électronique
Le Ministère ne dispose pas d'une base de données concernant la gestion et l'archivage électronique du fonds documentaire pour alimenter le site du Ministère et le portail national.
C. GESTION DES RESSOURCES
1. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
• Nou régularisation de la situation du personnel du Ministère en fonction à la SNRT
En vertu des dispositions de l'article 57 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, le personnel en fonction à la RTM doit être transféré à la SNRT qui dispose d'un statut particulier du personnel depuis le 4 avril 2006. Or, la situation de 75 fonctionnaires du Ministère en fonction à la SNRT n'a toujours pas été régularisée.
La Cour recommande au Ministère de se conformer uux dispositions de l'article 57 de la loi n° 77-03 et de régulariser la situation des fonctionnaires du Ministère en fonction à la SNRT.
2. GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
* Gestion des crédits alloués au grand prix national de la presse
• Dépassement injustifié de l'enveloppe. budgétaire allouée au grand prix national de la presse
Le décret 1° 2-05-957 du 19 octobre 2006 modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 du 7 juin 2004, portant création du «grand prix national de la presse» a fixé une enveloppe budgétaire globale annuelle de 600.000 DH pour l'organisation de ce grand prix. Or, il a été constaté un dépassement de l'enveloppe budgétaire fixée, de l'ordre de 75% en 2005, 31% en 2006 et 85% en 2007.
La Cour recommande au Ministère de se conformer aux dispositions du décret n° 2-03-729 précité qui fixe l'enveloppe budgétaire du grand prix national de la presse à 600.000 DH.