532 BULLETIN OFFICIEL Nº 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
traitement des dossiers de la gestion urbaine, qui a été acquise par bon de commande en 2005, mais qui n'a été opérationnelle qu'en 2007. Cette solution est encore sujette à de multiples modifications pour répondre aux besoins des utilisateurs, et présente de nombreuses insuffisances (non définition des droits d'accès, possibilité de modifier tous les champs de la base de données, archivage non assuré au niveau des antennes de l'Agence, ...).
• Des déficiences au niveau du système d'information géographique (SIG)
Le SIG, élaboré en interne, comporte des cartes, des données foncières et urbaines ainsi que la règlementation relative aux plans d'aménagement homologués. Le SIG permet également de générer des notes de renseignements et comporte les données relatives aux dérogations et aux infractions. Néanmoins, certaines insuffisances ont été relevées au niveau de ce système telles que , l'absence de droits d'accès et de niveaux de manipulation et le manque de certaines données (réglementation prévue pailes plans d'aménagement pour certains secteurs, les données exhaustives relatives aux dossiers de dérogations).
• Lacunes dans la sécurité des données et du réseau
L'Agence ne dispose pas d'un antivirus central administré et supervisé par le service informatique et mis à jour automatiquement par réseau, pour permettre une protection de tous les postes. En plus, elle dispose d'un seul serveur, ce qui accentue le risque de perte ou d'indisponibilité des données en cas de panne.
La Cour recommande à l'Agence urbaine de Rabat-Salé d'élaborer un plan d'informatisation en vue d'avoir un système d'information complet, cobérent, intégré et sécurisé
2. L'ORGANISATION
• Des écarts entre les tâches réelles et les tâches fixées par l'organisation • Des écarts entre les tâches réelles et les tâches fixées par l'organisation
Il a été relevé que la majorité des structures de l'Agence effectuent des tâches qui diffèrent de celles prévues par l'organigramme, que plusieurs postes de responsabilité ne correspondent pas à la mission de gestion de la structure concernée et que les tâches sont réparties par personne et non par structure. A titre d'exemples, le service d'études socio-économiques assure des tâches administratives (collecte des besoins pour le budget, élaboration de conventions et de CPS des marchés d'études) et le service de normalisation, des contrats et contentieux assure l'instruction des dossiers de gestion urbaine relatifs à la ville de Salé.
• Insuffisances dans les procédures de passation des dossiers et des consignes
Il a été constaté l'absence de PV de passation de consignes et de dossiers entre les responsables lors des changements de poste, ce qui accentue le risque de perte de l'information et contribue au manque de capitalisation des expériences.
La Cour des comptes recommande à l'Agence urbaine Rabat-Salé de respecter les attributions prévues par les textes relatives à son organisation et d'activer le processus de sa réorganisation.
3. LES ASPECTS FINANCIERS
• Exécution de budgets non approuvés par le conseil d'administration
L'article 5 du décret n°2-93-67, pris pour l'application du Dahir portant loi n°1-93-51, précise que le conseil d'administration (CA) se réunit avant le 31/12/n-1 pour examiner et approuver le budget de