BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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772BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

• Améliorer les conditions de séjour des vébicules et de leur gardiennage;

• Optimiser la gestion des ventes aux enchères publiques.

B. GESTION DES PROJETS COMMUNAUX

La ville de Salé a engagé un vaste programme de mise à niveau urbaine, couvrant la période 2005-2009

pour un total de 1,5 Milliard DH.

L'examen de la gestion de ces projets a permis de constater les insuffisances suivantes :

1. CONSTAT GÉNÉRAL

• Lenteur au niveau de la réalisation des projets:

Le rythme d'avancement des projets est lent et les réalisations accusent un retard important par rapport

aux délais fixés.

Les secteurs de voirie et des espaces verts enregistrent, néanmoins, une nette progression nu niveau des réalisations, comparativement aux autres secteurs cibles du programme de mise à niveau urbaine

de la ville.

Le tableau suivant fait état des réalisations arrêtées au 31/08/2008 :

.:.• Prévisions Secieurs d'intervention:

Réalisations Taux de réalisation

(en millions de DH)

(en millions dé DH) Voirie et carrefours 282,281 Bâtiments de proximité 95,25

Projets générateurs de 204,20 recettes

Equipements communaux 122,858 DECE

Espaces verts 23,443 Total 942,40

• Insuffisance des études préalables

134,66 47,70% 2,699 2,81%

8,056 3,94%

13,716 11,16 % 15,381 65,61% 174,512 18,52 %

tisulisauce uco cruuco picaravico

Aux termes des dispositions de l'article 4 du décret n°2.98.482 du 30 décembre 1998, le maître d'ouvrage est tenu, avant tout appel à la concurrence ou toute négociation, de déterminer aussi exactement que possible les spécifications, notamment techniques, et la consistance des prestations.

• Le non respect de cette obligation a conduit, dans certains marchés examinés, au bouleversement de leur économie ou à la non réalisation de certaines prestations fixées initialement.

La commune urbaine de Salé ne procède pas à la conclușion d'avenants ou à l'émission des ordres de service en cas d'augientation dans la masse des travaux.

service en cas d'augentation dans la masse des travaux

Tel est le cas du marché n°77/CUS /06, relatif à la construction d'un marché au quartier Said Haji pour un montant de 1 851 726,44 DH, qui a connu plusieurs modifications au niveau de sa réalisation, ce qui a entraîné la programmation d'une enveloppe budgétaire supplémentaire de l'ordre de 800.000,00DH

au titre de l'exercice 2008.

au titre de l'exercice 2008.

Sur un autre registre, le marché n°80/CUS/2006, relatif à la construction d'un foyer féminin à l'arrondissement de Laâyayda pour un montant de 890 289,29 DI, dont les travaux ont commencé le 14/03/2007 pour un délai de six mois, se heurte à des difficultés de réalisation, qui peuvent être résumées comme suit :

résumées comme suit :

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