BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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872BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii || 1431 (22-3-2010)

fosses septiques ou directement dans les rues dudit douar. Par ailleurs, la partie qui a été équipée, a bénéficié, en principe, de deux types d'équipements : un réseau d'assainissement des eaux usées et un autre réservé aux caux pluviales, mais les habitants se sont raccordés à ce dernier suite à l'obstruction du réseau réservé aux eaux usées par la sociéré ERAC sans que la Commune prenne à leur encontre les mesures qui s'imposent.

• Station d'épuration du centre Allal Tazi

L'infrastructure dédiée à l'assainissement liquide, soit au douar Tabib ou au lotissement Houda, soit celle des réseaux collectifs sans exutoires, n'est pas reliée aux canaux d'évacuation des eaux. Les eaux usées sont ainsi, évacuées vers l'oued en l'absence de station d'épuration, ce qui augmente la pollution de l'oued impactant négativement l'environnement. En outre, les dernières propositions ont suggéré de l'oued impactant négativement l'environnement. En outre, les dernières propositions ont suggéré de connecter directement les réseaux d'assainissements liquide à l'oued Sebou, ce qui est de nature à causer un danger environnemental sachant qu'un barrage colinéaire se trouve à 6 Km du centre Sidi Allal Tazi.

3. GESTION DE L'ABATTOIR MUNICIPAL "

Tla été relevé, dans ce domaine, l'absence des conditions d'hygiène dans l'abattoir et dans les moyens de transport de la viande, telles que définies par le décret n° 2-98-617 du 05/01/1999 pris pour l'application du Dahir portant loi n° 1-75-291 du 08/10/1977 fixant les mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale. Ceci se manifeste par la carence de l'eau et l'abondance des ordures en parallèle avec l'inertie de la Commune quanr à l'hygiène sanitaire. Cette situation est due principalement à :

• La non réalisation des travaux de nettoyage et de désinfection quotidiens de l'abattoir, par

l'utilisation des produits et désinfectants nécessaires, du fait que l'eau, à elle seule, ne peut suffire pour éradiquer les microbes;

• La non exécution des travaux de maintenance préventive ou curative de l'abattoir comme c'est le

cas pour la peinture des murs;

• La présence de tas d'ordures à proximité de l'abattoir, ce qui peut favoriser la contamination et la

pollution de l'abattoir et risque de porter préjudice à la santé du consommateur;

• La non disposition de la Commune de moyens de transport de viandes, ce qui a conduit les

bouchers à tecourir à leurs moyens personnels, pour assurer ce service, lesquels moyens sont souvent non conformes aux normes d'hygiène.

Suite à ce qui précède, la Cour régionale recommande de :

• Activer l'esploitation du souk hebdoniadaire en impliquant les différentes instances compétentes et cn

levant les obstacles de cette exploitalion, tels que le changerent du jour fixé et la mise en place des dispositions nécessaires pour dépasser cet état;

• Exécuter les projets complémentaires en plus du projet principal (souk bebelomadaire), afin de procurer i la commune des ressources importantes, après avoir procédé an changement d'affectation conformément aux lois et règlements en vigueur;

• Effectuer les diligences nécessaires pour assurer la maintenance des constructions du souk bebdomadaire

qui se trouvent dans un état délabré;

• Veiller à la préparation appropriée des projets, à travers des éludes de faisabilité, tout en tenant comple

des moyens financiers de la Commune au moment de la programmation des projets, notamment les projets les plus importants;

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