La Cour régionale des comptes recommande à la Commune :
• Le respect de la procédure d'information des soumissionnaires, prévue à l'article 42 du décret n° 2.98.482
sus-visé;
• L'établissement des attachements des travaux pour permettre de faire les rapprochements nécessaires et
veiller à leur classement dans leurs dossiers respectifs;
• Le renforcement du rôle dévolu au service technique en matière de contrôle et du suivi des marchés et le
contrôle de la stricte application des termes de référence des cahiers des charges.
• Marchés des travaux routiers
La Commune a conclu deux marchés n° 05/03 et n° 01/04 avec des montants respectifs de 1.881.886,35 DH et 1.493.226,72 DH, pour la réalisation des travaux routiers. Cependant, il convient de signaler, eu égard à l'insuffisance des compétences et des moyens internes nécessaires pour la préparation des dossiers d'appel d'offres et le suivi rigoureux des travaux, que l'exécution des marchés a connu de multiples problèmes, que l'on présente dans ce qui suit:
• Un retard considérable a été enregistré dans l'exécution des travaux par rapport au délai
d'exécution fixé à quatre mois (jusqu'au mois de mai 2007, la réception provisoire n'a pas encore eu lieu) et ce, à cause principalement du chevauchement des travaux de ce marché avec ceux d'un autie marché d'assainissement;
• Lors de l'exécution des travaux relatifs au marché n° 05/2003, l'entreprise a causé imprudemment la démolition des ouvrages d'une seguia qui traverse le centre de la Commune. Les charges relatives à la réparation des dégâts constatés ont été supportées par la Commune pour un montant de 31.800,00DH, (BC n 0.3/06), alors qu'elles devaient être imputées à l'entreprise;
• Le recours par la Commune à un bureau d'étude et de suivi à la suite d'un conflit avec le titulaire
du marché n° 01/04 au sujet de la non conformité des travaux aux prescriptions du cahier des charges, alors que ce recours aurait dû être effectué bien avant la conclusion dudit marché afin de pouvoir profiter pleinement de l'assistance du bureau d'études, principalement le pilotage du projet et le suivi de l'exécution des travaux.
La Cour régionale des comptes recommande à la Commune, compte tenu de l'absence des compétences à même d'assurer le suivi et le contrôle des projets techniquement difficiles, de recourir à un bureau d'élude avant le lancement des appels d'offres.
• Marchés d'assainissement liquide
La Commune a conclu, avec un laboratoire d'études, le marché n° 02/2003 d'un montant de 324.000,00 DH pour le contrôle et le suivi du marché d'assainissement n° 03/2002 d'un montant de 6.509.600,00 DH. L'examen des dossiers de ces deux marchés a permis de relever les anomalies et lacunes suivantes:
• La Commune a réglé au laboratoire une prestation portée aux bordereaux des prix d'un montant
de 50.000,00 DH, relative au diagnostic du réseau d'assainissement existant. Cependant, le dossier de ce marché ne contient aucun document justifiant la réalisation de cette prestation;
• L'exécution des travaux a été faite sans la supervision de l'ingénieur municipal. Ce dernier est
quasi-absent dans les réunions tenues par la commission du suivi des travaux, comme en témoigne les procès-verbaux s'y rapportant;