BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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1090 BULLETIN OFFICIEL

N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

• Des fuites d'eaux pluviales, au niveau de la fenêtre de la classe, dues à la mauvaise exécution des

travaux d'étanchéité.

En ce qui concerne l'exécution du marché n° 02/2004, les anomalies suivantes ont été relevées:

• Mauvaise qualité de la peinture de la façade externe de l'établissernent ;

• Non production de certaines pièces telles que : Plan de béton armé, PV de réception de ferraillage,

PV des opérations de fouilles….

PV des opérations de fouilles •.• Quant au marché n° 03/2004, il a été constaté ce qui suit :

• Le paiement d'un montant de 17.548,25 DH en contre partie de travaux non exécutés à l'école de

Pris unitaire (HT)

Désignation des travaux Quantité

Prix total (ITI) En dirhams

dichams

Changement de tire fonds 531 m2 4

Châssis basculant 04 unités

400 Quincaillerie et étancheité 02 unités 1.000 Peinture vinylique 301,60 m? 20

Penture glycerophtalique 121,24 m2 30

Total HT en dirhams

Total TIC en dirhams

2.124,00 1.600,00 2,000,00 6.032,00 3.637,20211 15.393,20 SAN 17.548,25

Le paiement des prestations relatives à l'application de la peinture sut les façades intérieures et extéricures, sur le toit et sur les fenêtres pour un montant de 32.332,22 DH, alors que ces travaux sont

C'est ainsi que la Cour régionale des compies recommande à la Commune de :

• Appliquer des pénalités à l'encontre de l'entrepreneur en cas de constatation de retard dans l'exécution

• Se conformer aux règles relatives aux opérations de dépenses prévues par le chapitre IV' du décret n°

2-76-576 relatif à la comptabilité des collectivités locales et leurs groupements tel qu'il a été modifié ou

• Veiller au suivi rigoureux et au contrôle de l'exécution des travaux objet de l'engagement de l'entrepreneur

3. DÉFAILLANCES DANS L'EXÉCUTION DES DÉPENSES PAYÉES PAR BON DE COMMANDE

Ces défaillances sont illustrées à travers les observations suivantes :

• Paiement des dépenses fictives Il s'agit des dépenses suivantes

- La dépense relative à l'achat de pièces de rechange, en vertu de laquelle la Commune a acheté huit (08) pneus de type 175/70 R 14, objet du mandat n° 299 en date du 10/07/2007 d'un montant de 4.800,00 DH, alors que la vérification a montré que le stock du magasin de la commune ne fait pas état de ces acquisitions ;

fait pas état de ces acquisitions ;

- La dépense relative à l'assurance d'une voiture utilitaire, de type «Renault kongo» immatriculée

sous le n°J150886, que la Commune a payé pour la période allant du 01/01/2005 au 31/12/2005, alors que la réception de cette voiture n'a lieu que le 05/10/2005. Par ailleurs, le montant de" 12.000 DH, correspondant à l'assurance, au titre de l'année 2007, est nettement supérieur à celui

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