Dans ce cadre, la Cour régionale des compres recominande à la commune de :
• Veiller à l'application des impóts et laxes locales à l'ensemble des redevables afin de développer les
ressouries de la Commune;
• Prendre toutes les mesures permettant le recourrement des créances communales, en coopération avec les
services de la recette communale et l'autorité de tutelle.
I1- RÉPONSES DU PRÉSIDENT DO CONSEIL COMMUNAL DE LA COMMUNE RURALE SIDI ELAIDI (texte réduit)
A. ADOPTION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Mon mandat en tant que présidant de la commune depuis 1999 a coïncidé avec l'exécution des projets du plan de développement économique et sociale 1997-2003 approuvé par le conseil communal, La commune procède maintenant à l'élaboration d'un plan de développement économique et social répondant aux préoccupations et aux besoins essentiels de la population de la commune, et à définir les priorités et ce, avec la participation des tous les acteurs et les intervenants dans ce domaine.
B. LE SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE
• La tenue de la comptabilité de l'ordonnateur
• La tenue de la comptabilité matières
Depuis sa création, la commune n'a jamais tenu la comptabilité matières en application des dispositions légales en vigueur.
Et en exécution des recommandations de la Cour régionale des comptes, j'ai procédé à la création d'un service de comptabilité matières et la désignation d'un fonctionnaire chargé de cette mission.
1. LA TENUE DU LIVRE DES CONPTES DES ORDRES DES RECETTES
La commune de Sidi El Aidi a tenu ce registre depuis 1998 dans lequel sont enregistrés les ordres de recettes émis par l'ordonnateur établissant les droits constatés au profit de la collectivité en application des dispositions de l'article 100 du décret n° 2-76-576 relatif à la comptabilité des collectivités locales et leurs grouperents ;
2. LA TENUE DESREGSTRESET CARNETSPRÉVUSPAR LESARTICLES 103 ET 104 DU DÉCRETN° 2-76- 576 RELATIF À LA COMPTABILITÉ DES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS GROUPEMENTS. En exécution des observations de la Cour régionale des comptes, la commune a veillé à établir les registres suivants:
• Répertoire complet du personnel permanent ;
• Registre des factures et marchés ;
• Le suivi du patrimoine communal.
Depuis 1993 la commune de sidi El Aidi veille à la tenue des sommiers de consistance et inventaires des biens immeubles et meubles conformément aux dispositions de l'article 47 de la charte communale, à leurs mise à jour et à transmettre ces documents annuellement aux autorités de la tutelle pour un éventuel contrôle.