BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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1094BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

3. LA TENUE DUREGSTRE DE L'INVENTAIRE DE MATÉRIEL ET DU MOBILIER APPARTENANT À LA COMMUNE

La commune a toujours procédé à la tenue du registre de l'inventaire du matériel et du mobilier, mais sans se conformer aux dispositions du Circulaire résidentielle n° 416 M du 28/08/01916. Suite à la recommandation de la cour régionale des comptes, il a été procédé à corriger ce registre et de le rétablir selon les prescriptions de ladite circulaire.

1. LA GESTION DUPARC ACTOMOBILE

Dans le cadre de l'application des recommandations de la Cour régionale des comptes, la commune procédera à une étude préalable concernant cette gestion d'une part.

Et d'autre part la commune a procédé à la tenue des fiches et des carnets de suivi de consommation de carburant pour chaque véhicule. A cet effet la commune a signé deux conventions avec la société nationale de transport et logistique au titre des années 2008 et 2009.

En ce qui concerne le tracteur appartenant à la commune, il a été récupéré et mis à la fourrière en attendant la disponibilité des crédits, nécessaires pour sa réparation et son utilisation.

C-LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES COMMUNALES

1. LA PRÉSENCE DES FONCTIONNAIRES

En ma qualité de président de la commune, je donne toute l'importance et l'intérêt nécessaire pour la gestion des affaires des fonctionnaires et agents communaux selon les lois et règlements en vigueur. J'ai aussi pris des sanctions disciplinaires en collaboration avec le conseil disciplinaire le cas échéant, selon le principe de l'égalité sans discrimination,

2. LA MISE A LA DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AL PROFTT DE SERVICES NE RELEVANT PAS DE LA COMMINE:

La plupart de ces fonctionnaires et agents ont été mis à la disposition d'autres administrations durant les inandats des ex présidents de la commune, alors que les cas de la mise à disposition durant mon mandat son nombreux. Conscient de la charge financière que constituc cette catégoric de fonctionnaires pour le budget communal sans bénéficier de leurs services, et le besoin qu'éptouve la commune pour se procurer de leurs compétences, jé n'ai ménagé aucun effort pour inciter ces fonctionnaires et agents à reprendre service à l'administration communale par écrit, et je n'ai exempté aucun d'eux.

D. LA GESTION DU DOMAINE COMMUNAL

1. L'ACCOMPLISSEMENT DES PROCÉDURES D'MMATRICULATION DU TERRAIN ABRITANT LE LOTISSEMENT SIDI ELAIDI

Du fait que, que le dossier d'immatriculation de ce terrain au nom de la commune ait été déposé depuis le 21/04/1994, les deux ex présidents n'ont pas payés les charges y afférentes, ce qui a permis all vendeur de céder une deuxième fois ces parts en indivis à son frère. Ce dernier a procédé par la suite à la cession d'un hectare et demi à deux autres personnes. Dès que j'ai pris connaissance, et pour la conservation et la protection de ce terrain j' enai pris les mesures suivantes :

• J'ai consulté en urgence le dossier du titre foncier n°496+ d, titre à partir duquel la communc a

acquis le terrain sus visé en indivis, et ce pour s'assurer des ventes citées.

• J'ai enregistré une pré notation pour garantir les droits de la commune sur le titre foncier en date

du 14/07/2003.

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