BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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1132 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

réglé le deuxième versement parce qu'ils réclamaient à la Commune l'obrention des contrats de vente définitifs qui étaient chez les autorités de tutelle pour approbation. Après cette période, la situation de ce dossier est régularisée de manière définitive, et aucun problème n'est plus posé au sujet de ce lotissement.

• Projets Tanmia II

A propos de l'obscrvation relative au projet Tanmia II, il est à signaler que ce projet entre dans le cadre du programme national de 200.000 logements lancé par Sa Majesté feu Hassan IT. Consciente de l'importance de cette initiative dans la solution du problème de l'habitat et en vue de contribuet à cette opération, le conseil de la commune a donné son approbation pour la construction de 300 logements sociaux.

Pour faciliter l'accès de cette catégorie de citoyens au logement économiquo, le ministère de l'habitat a émis une circulaire, qui précise que le paiement de 30.000,00 DH intervient au premier versement et le reste est à régler par des banques sous forme de crédits aux bénéficiaires pour l'obtention de logement. Effectivement, un nombre de citoyens ont présenté des demandes pour l'acquisition des appartements.

Ainsi, l'opération est lancée mais elle s'est heurtée aux difficultés du financement, ce qui a contraint les entreprencurs à arrêter les travaux plusieurs fois, et jusqu'à maintenant la situation de 63 apparternents est régularisée après le paiement de leurs attributaires de la totalité des montants dus à la Commune, et le reste continue de connaître des entraves de réalisation.

• Observations communes à la gestion des projets

La Commune a actualisé l'arrêté fiscal qui comprend l'augmentation des loyers des locaux commerciaux et des appartements, et ce en vertu de l'arrêté fiscal n°11 du 14/04/2008.

Le conseil municipal de la ville d'Oujda a procédé à la cession d'un lot de terrain au conseil régional de la région de l'oriental dont la superficie est de 7 000 m? du titre foncier n°102511. Toutefois, il a été constaté en cours d'exécution des travaux par l'entrepreneur que les périmètres du lot cédé au conseil régional n'ont pas été respectés ct ont franchi le titre foncier 11°11806 pout englober le terrain communal « Mir Niger ».

Quant à la partie restante du titre foncier 102511, le conseil municipal de la ville d'Oujda n'a approuvé aucune opération de cession au profit des parties qui réalisent actuellement les travaux.

Kissariat Al Maghreb Al Arabi peut connaître un aboutissement dans un avenir proche, et ce suite à l'intérêt que porte le Wali de la région de l'oriental gouverneur de la préfecture Oujda - Angad à ce sujet, puisqu'il est proposé d'établir un cahier des charges concédant aux bénéficiaires le droit de propriété de leurs locaux ou bien le choix de rester locataire dans le cadre du réaménagement de la Kissariat et de ses environs.

S'agissant de la pharmacie de nuit, et après les vaines tentatives entreprises par la Commune avec la personne concernée, ce dossier est remis à la justice selon la cotrespondance de l'avocat de la Commune en date du 23/01/2006; et dont les procédures demeurent conditionnées par le paiement du montant dû à la caisse du tribunal.

Au sujet du café Michelifen, et vu son emplacement intéressant, le conseil communal lors de sa session du mois février 2007 a fixé au montant 6.000,00 DI le loyer mensuel de ce café, sachant que celui-ci est répertorié toujours en tant que boutiques aux registres du service de la commune.

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