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BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1133

Ledossier de cession de 14 lots de terrains sis aulotissement Al Khemiss à des fonctionnaires communaux n'a pas eu l'approbation des autorités de tutelle, et la Commune veillera à revoir l'articulation de ce dossier suivant les remarques contenues dans la correspondance de la Wilaya.

La cession de la maison du titre foncier n°2070 d'une superficie 682 m?, à l'ingénicut municipal est intervenue conformément aux phases de la procédure en vigueur en la matière. Quant au lot de terrain situé au lotissement Al Boustane III dont il a bénéficié, cette opération concerne tous les fonctionnaires ayant présenté des demandes et réglé les versements requis.

À propos des souks commerciaux construits sur des terrains classés dans le domaine public communal, le mode d'exploitation se fait par le biais d'autorisations d'occupation temporaire. Aussi, si la Commune n'intervenait pas dans l'opération de concession, celle-ci générera divers problèmes tels les contrats coutumiers, et les bénéficiaires ne seraient pas tenus de payer les redevances de la Commune ; quant à l'aspect relatif à la révision des loyers, le conseil communal a approuvé un nouvel arrêté fiscal n°11 du 14/04/2008 prévoyant l'augmentation de la valeur locative des locaux commerciaux.

Etant donné les travaux en cours dans le cadre du réaménagement de la ville d'Oujda, il y a cu destruction et construction de plusieurs kiosques par les autorités de la Wilaya, et les travaux sont toujours en cours.

Quant à la partie de l'espace de l'enfant situé au stade Lazaret, comprenant une salle de solfège, un atelier de dessin, une chambre, une cuisine et des toilettes, en plus d'un garage, qui a été réservée à un logement qu'occupait le secrétaire particulier du président du conseil communal, elle abrite désormais l'association des retraités de la sûreté nationale.

5. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

* Les recrutements effectués par la commune urbaine d'Oujda dans les diverses échelles * Les recrutements effectués par la commune urbaine d'Oujda dans les diverses échelles ont été réalisés conformément aux lois et règlements en vigueur dans ce domaine.

Concernant les agents temporaires, il a été fait application de la circulaire de la fonction publique 1°31 du 22 août 1967 relative au statut particulier des agents temporaires des administrations publiques. En se référant au premier article, premier alinéa de ladite circulaire on s'aperçoit que cette procédure a un caractère exceptionnel qui permet de recruter directement dans les échelles de rérnunération de 1 à 7, et ceci à titre temporaire et en application des conditions définies au décret nº2.62.344 du 08 juillet 1963.

Pour les rédacteurs et secrétaires, il a été fait application des dispositions du décret nº2.62.345 du 08 juillet 1963 portant statut particulier des cadres de l'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques. D'après l'article 9 du décret précité, les secrétaires sont recrutés sur titre parmi les candidats ayant suivi avec succès un cycle de formation administrative.

Les rédacteurs sont recrutés selon l'article 12 ter du même décret parmi les candidats admis à l'examen de sortie des centres régionaux de formation administrative.

Les techniciens sont recrutés sur la base du décret n°2.80.812 du 6 octobre 1987 portant statut particulier du corps interministériel des techniciens. Ses articles 5 et 6 indiquent la possibilité de recruter des techniciens des premier et deuxième grades directement sur titre parmi les candidats titulaires du diplôme de technicien ou de technicien spécialisé ou d'un des diplômes équivalents dont la liste sera fixée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle et de l'autorité gouvernementale chargée de la fonction publique.

Le recrutement dans des postes d'administrateur et d'administrateut adjoint se fait sur la base de proposition de la part du président de la commune - après la disponibilité de postes budgétaires - adressée au ministre de l'intérieur dont les services se chargent de l'étude de la proposition dans ses aspects législatifs et réglementaires et partant l'émission ou non de l'arrêté de nomination dans cette échelle.

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