N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 1135
LA COMMUNE URBAINE DE TAZA
La commune urbaine de Taza est située dans la région de Taza- Al Hoceima- Thounate. Elle s'étend sur une superficie de 25,57 km? et compte une population de l'ordre de 139.686 habitants. Son conseil communal est composé de 35 conseillers, dont 11 constituent le bureau et dispose de 670 fonctionnaires et agents.
En 2006, les ressources de la commune ont atteint un montant de 168.321.685,87 DH, alors que ses dépenses se sont élevées à 102.064.562,47 DH, ce qui a permis de dégager un excédent de 66.257.123,40 DH.
I. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES
Les principales observations relevées dans le cadre de la mission de contrôle de la gestion ainsi que les recominandations formulées par la Cour régionale des comptes d'Oujda sont exposées comme suit :
A. GESTION DES MARCHÉS PUBLICS
Les observations enregistrées à ce niveau concernent aussi bien la phase de passation des marchés que la phase de leur exécution.
1. ANOMALIESCONSTATÉESAU NIVEAUDEL ÉLABORATIONDESCAFTERSDEPRESCRIPTIONSSPÉCIALES ET DE LA PASSATION DES MARCHÉS
'Ces anomalies concernent les points suivants :
* La mauvaise définition de la consistance et des spécifications des prestations à exécuter Une grande partie des marchés est contractée sans qu'il y ait une définition précise des besoins de la ;Commune, ce qui va à l'encontre des dispositions de l'article 4 du décret n°2-98-482 du 30 décembre 1998 relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. De ce fait, la majorité des marchés, notamment ceux des travaux, enregistre une grande différence entre les quantités prévues et celles réalisées.
A titre d'exemple, on cite le cas du marché n° 2/03 relatif à la construction d'une maison des jeunes , qui a fait l'objet de plusieurs modifications, qui sont résumées comme suit :
• Plus de 60% des ouvrages initialement prévus par cé marché n'ont pas été exécutés. En effet,
seulement 17 ouvrages ont été réalisés sur un total de 43 ouvrages figurant sur le bordereau des prix ;
• La totalité des prestations prévues dans le cadre de certains lots n'a pas été réalisée. Il s'agit des lots suivants : le lot d'électricité, le lot d'eau (à l'esception du branchement au réseau), le lot de la peinture, le lot de la menuiserie métallique et le lot du carrelage.
Devant une telle situation, et pour achever les travaux de construction, la Commune a contracté avec la même société le marché n°39/04 d'un montant de 466.164,01 DH, et a émis deux bons de commandes n° 524 et 525 dont les montants respectifs sont de 86.196,60DH et 22.418,67DH. Le montant global pour la construction de ladite maison a ainsi, atteint 1.473.502,02 DI, soit une augmentation de 64% en comparaison avec le montant initialement prévu qui était de 898.789,68 DII.