Arrêté conjoint n° 1250-10 du 15 avril 2010
portant homologation de normes marocaines.
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N° 5844 - 19 joumada II 1431 (3-6-2010)
1389
BULLETIN OFFICIEL
ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 rabii II 1431 (15 avril 2010).
Le ministre de l'industrie,
du commerce Le ministre de l'agriculture et des nouvelles technologies, et de la pêche maritime,
AHMED REDA CHAMI. AZIZ AKHANNOUCH.
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Annexe
NM 08.4.061 : fromages « Sain Paulin » - Spécifications ; NM 08.4.062 : fromages « Brie » - Spécifications ;
NM 08.4.063 : fromages « Gouda » - Spécifications ; NM 08.4.064 : fromages - « Camamber » - Spécifications : NM 08.4.065 : fromages - « Edam » - Spécifications ; NM 08.4.066 : fromages - « Emmental » - Spécifications ; NM 08.4.068 : fromages - « Cheddar » - Spécifications ; NM 08.4.260 : fromages - « Mozzarell » - Spécifications ; NM 08.4.261 : fromages - « Danbo » - Spécifications ; NM 08.4.262 : fromages - « Havarti » - Spécifications ; NM 08.4.263 : fromages - « Samsoe » - Spécifications ; NM 08.4.264 : fromages - « Tilsiter » - Spécifications ; NM 08.4.265 : fromages - « Provolone » - Spécifications ; NM 08.4.266 : fromages - « Cottae Cheese », y compris le
« Creamed Cottage Cheese » - Spécifications.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 1250-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
LE MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'équipement et de la promotion nationale et du ministre de l'habitat et de l'aménagement du territoire n° 951-81 du 16 kaada 1401 (15 septembre 1981) portant homologation de projets de normes marocaines ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 757-07 du 24 rabii I•1428 (13 avril 2007) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 10 décembre 2009,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Sont abrogés :
- l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'équipement et de la promotion nationale et du ministre de l'habitat et de l'aménagement du territoire n° 951-81 du 16 kaada 1401 (15 septembre 1981) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines 10.01.C.011 et 10.01.B.029 ;
- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce
et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 757-07 du 24 rabii | 1428 (13 avril 2007) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 9229.
ART. 4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 rabii II 1431 (15 avril 2010).
Le ministre de l'habitat, Le ministre de l'industrie, de l'urbanisme
du commerce et de l'aménagement et des nouvelles technologies, de l'espace,
AHMED REDA CHAMI. AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
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Annexe
NM 10.8.901 : feuilles souples d'étanchéité - Feuilles d'étanchéité | de toitures bitumineuses, plastiques et élastomères - Détermination de l'étanchéité après étirement à basse température; : NM 10.8.902 : feuilles : feuilles souples d'étanchéité - Feuilles
bitumineuses empêchant les remontées d'humidité du du sol - Définitions et caractéristiques ;
NM 10.8.903 euilles souples d'étanchéité - Feuilles bitumineuses utilisées comme pare-vapeur - Définitions et caractéristiques ;
NM 10.8.904 : feuilles souples d'étanchéité - Détermination de la longueur, de la largeur et de la rectitude - Feuilles d'étanchéité de toitures bitumineuses ;
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de projets de normes
portant homologation de normes marocaines