Arrêté n° 2071-10 du 16 juillet 2010
portant agrément de la société « Les Champs Modernes » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
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BO n° 5874 du 16 septembre 2010
portant agrément de la société « Les Champs Modernes » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
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portant agrément de la société « Pépinière Boufkrane » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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1710
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2071-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la société « Les Champs Modernes » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
= _ Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Les Champs Modernes », dont le siège social sis route Khmisse Ait Amira, commune Safaa, Chtouka Ait Baha, Biougra, Agadir, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément : l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 2110-05 et 2099-03, la societé « Les Champs Modernes » est tenue de déclarer en avril et en septembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires les achats, les ventes et les stocks desdits semences et plants.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré • en cas d'infraction à la législation et à la réglementation
concernant la commercialisation des semences et des plants. ART. 5.- Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 938-07 du 28 rabii II 1428 (16 mai 2007) portant agrément de la société « Les Champs Modernes » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 6. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010).
AZIZ. AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5873 du 4 chaoual 1431 (13 septembre 2010).
N° 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2072-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la société « Pépinière Boufkrane » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Pépinière Boufkrane », dont le siège social sis n° 2 bis, lot Al Amal, Boufkrane, Meknès, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la société « Pépinière Boufkrane » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires les achats, les ventes et les stocks desdits plants.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 935-07 du 28 rabii Il 1428 (16 mai 2007) portant agrément de la société « Pépinière Boufkrane » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6.- Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5873 du 4 chaoual 1431 (13 septembre 2010).
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
portant agrément de la société
portant agrément de la société