BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5874 du 16 septembre 2010

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N° 5874 - 7 chaoual 1431 (16-9-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2073-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la société «SEMAROC» pour commercialiser des semences standard de légumes.

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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié, i .

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « SEMAROC », dont le siège social sis 30, rue de Languedoc, quartier des hôpitaux, des hôpitaux, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semencés standard de légumes.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulietin officiel », elle peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « SEMAROC », est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires les achats, les ventes et les stocks desdites semences.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 20-07 du 22 hija 1427 (15 février 2007) portant agrément de la société « SEMAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.

ART. 6.- Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010).

AZIZ AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5873 du 4 chaoual 1431 (13 septembre 2010).

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1711

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime . n° 2074-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant agrément de la société « Agromillora Maroc» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472. du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d'olivier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ; •

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher. prunier et leurs porte-greffes),

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - La société « Agromillora Maroc » dont le siège social sis route principale n° 1, Km 42, Bouznika, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyaux.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelée pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 2110-05, 2100-03 et 2099-03, la société « Agromillora Maroc » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires les achats, les ventes et les stocks dedits semences et plants.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n° 473-07 du 24 safar 1428 (14 mars 2007) portant agrément de la sociéțé « Agromillora Maroc » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

ART. 6. - Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010).

AZIZ AKHANNOUCH

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5873 du 4 chaoual 1431 (13 septembre 2010).

Sommairen° 5874

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