BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5878-bis du 30 septembre 2010

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N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)

BULLETIN OFFICIEL

- le radar de contrôle de vitesse ;

- le dispositif de mesure de la vitesse et de la durée de

conduite ;

- la bascule de pesage des véhicules ;

- l'appareil | - l'appareil de détection du niveau d'imprégnation

alcoolique dans l'air alvéolaire expiré ;

- l'appareil de mesure de la concentration de l'alcool par

l'analyse de l'air expiré ;

-l'appareil de mesure de la fumée ou du gaz

d'échappement émanant du moteur du véhicule ; - l'appareil de mesure du bruit émis par les véhicules ; - l'appareil de contrôle d'éclairage des véhicules ; - les instruments de contrôle de la profondeur des sculptures des pneus ;

- l'appareil de mesure de la puissance des moteurs ; - l'appareil - l'appareil de mesure de la vitesse maximale des cyclomoteurs ;

- l'appareil de contrôle des dispositifs de freinage des

véhicules ;

- l'appareil de contrôle des organes de direction des véhicules ;

- l'appareil de contrôle du système de suspension des véhicules ;

- les instruments de mesure des dimensions des véhicules et

des dimensions du chargement.

La liste des appareils et instruments fixée par le présent article peut être modifiée ou complétée par arrêté du ministre de l'équipement et des transports.

ART. 13. - Les appareils et instruments visés à l'article 12 ci-dessus doivent répondre aux textes en vigueur relatifs aux instruments de mesure et à défaut, aux normes reconnues sur le plan national ou international le cas échéant et être homologués par les administrations et organismes compétents.

Section première , - Du radar de contrôle de vitesse ART. 14. - La preuve de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée est établie au moyen de radar de contrôle de vitesse.

Cet appareil doit permettre lors des opérations de contrôle de mesurer la vitesse des véhicules et fournir la preuve matérielle de l'infraction.

ART. 15. - Le radar de contrôle de vitesse est fixe ou mobile.

Le radar fixe est utilisé conformément aux dispositions des articles 197 à 206 de la loi n° 52-05 précitée.

Les radars mobiles sont utilisés par les agents de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie Royale chargés de la police de la circulation routière.

Section 2. - Du dispositif de mesure de la vitesse et de la durée de conduite

ART. 16. - La preuve de l'infraction de dépassement de la durée de conduite, ou de non respect des durées de repos auxquelles sont soumis. les conducteurs des catégories de véhicules prévues par les textes en vigueur est établie :

1729

-au moyen du dispositif de mesure de la vitesse et du

temps de conduite dit « chronotachygraphe », ou à défaut, au moyen des indications reportées manuellement par le conducteur sur les feuilles jointes au support d'enregistrement, pour les véhicules qui sont soumis en vertu des textes en vigueur à l'obligation d'être équipés dudit dispositif ;

-au moyen des indications reportées manuellement par le

conducteur sur le carnet de bord spécifique prévu à cet effet par les textes en vigueur, pour les véhicules qui ne sont pas soumis à l'obligation d'être équipés en chronotachygraphe.

ART. 17. - Les procès-verbaux relatifs aux infractions prévues à l'article 16 ci-dessus, sont établis sur la base des indications enregistrées sur le chronotachygraphe ou reportées manuellement sur les feuilles ou sur le carnet de bord visés audit article et ce, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

ART. 18. - Tout conducteur est tenu de présenter les présenter les enregistrements du chronotachygraphe, des feuilles d'enregistrement ou du carnet de bord à toute réquisition des agents de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie Royale chargés de la police de la circulation routière ainsi que des agents chargés du contrôle des transports et de la circulation routière relevant du ministère de l'équipement et des transports.

Section 3. - De la bascule de pesage des véhicules

ART. 19. - La preuve de l'infraction de dépassement du poids total en charge autorisé inscrit sur le certificat d'immatriculation pour les véhicules, ensemble de véhicules, véhicules articulés ou trains routiers doubles ainsi que l'infraction de non respect des limites de poids autorisées par essieu, est établie au moyen des bascules de pesage des véhicules.

Ces appareils doivent permettre de déterminer les différents poids des véhicules et des ensembles de véhicules.

ART. 20. - L'opération de pesage est effectuée moyennant soit une bascule installée dans une station fixe, soit une bascule pouvant être utilisée lors d'opérations de contrôle mobile sur routes.

Les bascules mobiles sont utilisées par les agents de la Sûreté nationale el de la Gendarmerie Royale chargés de la police de la circulation routière ainsi que par les agents chargés du contrôle des transports et de la circulation routière relevant du ministère de l'équipement et des transports.

Les bascules fixes, installées dans des stations fixes, sont utilisées par les agents chargés du contrôle des transports et de la circulation routière relevant du ministère de l'équipement et des transports.

Dans tous les cas, l'opération de pesage doit être effectuée en présence du conducteur du véhicule.

ART. 21. - Les procès-verbaux relatifs aux infractions visées à l'article 19 ci-dessus sont établis sur la base des poids donnés par les bascules mentionnées audit article.

Section 4. - De l'appareil de mesure de l'émission de fumée ou de gaz émanant du moteur du véhicule

ART. 22. - La preuve de l'infraction constituée par l'émission de fumée ou de gaz émanant du moteur dont le taux dépasse les seuils fixés par les textes en vigueur, est établie au moyen d'un appareil dit « Opacimètre » pour les véhicules à motorisation diesel et au moyen d'un appareil dit « Analyseur de gaz.» pour les véhicules à motorisation essence.

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