N' 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
BULLETIN OFFICIEL
3) « Autobus articulé » ou « autocar articulé » : autobus ou autocar composé d'au moins deux tronçons rigides reliés entre cux par des sections articulées, lesquelles permettent la libre circulation des passagers : les sections rigides sont reliées de façon permanente et ne peuvent être disjointes que par une opération nécessitant des installations spécifiques ;
4) « Camionnette » : véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes (3500 kilogrammes) ;
5) « Engin de service hivernal » : véhicule à moteur de transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes (3500 kilogrammes) ou tracteur agricole appartenant aux organismes gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu'ils sont équipés d'outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique. Un arrêté du ministre de l'équipement et des transports définit les caractéristiques de ces outils ;
6) « Engin spécial » : engin automoteur ou remorqué servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h ;
7) « Train double » : ensemble composé d'un véhicule articulé et d'une semi-remorque dont l'avant repose soit sur un avant-train, soit sur le train roulant arrière coulissant de la première semi-remorque qui tient alors lieu d'avant-train ;
8) « Train routier » : ensemble constitué d'un véhicule à moteur auquel est attelée une remorque ou une semi-remorque dont l'avant repose sur un avant-train ;
9) « Véhicule d'intérêt général » : véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage, tel que véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires, ambulance de transport sanitaire, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;
10) « Voiture particulière » : véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de personnes, qui comporte au plus neuf places assises, y compris celle du conducteur, et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes (3500 kilogrammes);
I1) « Constructeur » : personne ou organisme qui, quelle I1) « Constructeur » : personne ou organisme qui, quelle que soit sa place dans le processus de production ou de commercialisation, fait la demande d'homologation et se propose d'être responsable de lous les aspects du processus de l'homologation et de la conformité de la production ;
12) « Système » : ensemble de dispositifs techniques destinés à assurer une fonction du véhicule telle que le freinage ou la lutte contre la pollution ;
13) « Catégorie de véhicule » : les catégories de véhicules en vue de leur homologation sont fixées par arrêté du ministre de • l'équipement et des transports selon les caractéristiques, l'usage, le poids et la capacité de transport.
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Chapitre II Poids et dimensions des véhicules Section I. - Poids des véhicules
ART. 2. - Les poids du véhicule visés au 1 de l'article 47 de la loi n° 52-05 susvisée sont :
- le poids total autorisé en charge d'un véhicule ;
-- le poids total roulant autorisé d'un véhicule ;
- le poids maximal par essieu autorisé d'un véhicule.
ART. 3. -. Le poids total autorisé en charge et le poids total roulant autorisé ne doivent pas dépasser les limites suivantes :
1. pour les véhicules faisant partie d'un ensemble de véhicules :
- remorque à deux (2) essieux (autres que les semi- remorques): 18 tonnes (18000 kilogrammes) ;
- remorque à trois (3) essieux (autres que les semi-
remorques) : 24 tonnes (24000 kilogrammes) ;
2. pour les ensembles de véhicules :
- trains routiers à cinq (5) ou six (6) essieux :
a) véhicule à moteur à deux (2) essieux avec remorque à trois (3) essieux : 40 tonnes (40.000 kilogrammes) ;
b) véhicule à moteur à trois (3) essieux avec remorque à deux (2) ou trois (3) essieux : 40 tonnes (40.000 kilogrammes) ;
- véhicules articulés à cinq (5) ou six (6) essieux :
a) véhicule à moteur à deux (2) essieux avec semi- remorque à trois (3) essieux : 40 tonnes (40.000 kilogrammes) ;
b) véhicule à moteur à trois (3) essieux avec semi- remorque à deux (2) ou trois (3) essieux : 40 tonnes (40.000 kilogrammes) ;
c) véhicule à moteur à deux (2) ou trois (3) essieux avec semi-remorque à trois (3) essieux, transportant, en transport en transport combiné, un conteneur de 40 pieds : 44 tonnes (44.000 kilogrammes) ;
d) véhicule à moteur à trois (3) essieux avec semi- remorque à deux (2) ou trois (3) essieux transportant, en transport combiné, un conteneur de 40 pieds : 44 tonnes (44.000 kilogrammes) ;
- trains routiers à quatre (4) essieux composés d'un véhicule
à moteur à 2 essieux et d'une remorque à 2 essieux : 36 tonnes (36.000 kilogrammes) ;
- véhicules articulés à quatre (4) essieux composés d'un
véhicule à moteur à 2 essieux et d'une semi- remorque à 2 essieux, en fonction de l'écartement des essicux de la semi-remorque :
a) écartement égal ou supérieur à 1,3 m et égal ou inférieur à 1,8 m : 36 tonnes (36.000 kilogrammes) ;
b) écartement supérieur à 1,8 m : 36 tonnes (36.000 kilogrammes).
Deux tonnes supplémentaires sont tolérées lorsque le poids total autorisé du véhicule à moteur est 18 tonnes (18.000 kilogrammes) et le poids total autorisé de l'essieu tandem de la semi-remorque est 20 tonnes (20.000 kilogrammes) sont respectés et que l'essieu moteur est équipé de doubles pneus et de suspensions pneumatiques.