N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-2-2010)
BULLETIN OFFICIEL.
1758
ART. 66. - Les connexions électriques des tracteurs agricoles et forestiers doivent être telles que les feux de position avanl, les feux d'encombrement, lorsqu'ils existent, et le dispositit d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ne puissent être allumés que simultanemeni.
Pour ces mêmes véhicules, les connexions électriques doivent être telles que les feux de route, les feux de croisement et les feux de brouillard avant et arrière ne puissent être allumés que si les feux de position avant, les feux d'encombrement lorsqu'ils existent et le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière le sont également. Cependant, cette condition n'est pas imposée pour les feux de route ou les feux de • croisement lorsque leurs avertissements lumineux consistent en
l'allumage intermittent à de courts intervalles des feux de croisement ou en l'allumage intermittent des feux de route ou en l'allumage alterné à de courts intervalles des feux de croisement et des feux de route.
Chapitre 1X Dispositifs d'avertissements sonores et lumincux
ART: 67. - Conformément aux dispositions du Il de l'article 47 de loi n° 52-05 précitée et sous réserve des dispositions prévues à l'article 68 ci-dessous, tout véhicule à moteur doit être muni d'un avertisseur sonore de route. Il peut être muni d'un avertisseur sonore pour l'usage urbain.
Tout cycle doit être muni d'un appareil avertisseur dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins.
Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté les règles d'homologation des avertisseurs sonores et des véhicules en ce qui concerne leur signalisation sonore, ainsi que les dispositions transitoires.
ART. 68. -- Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
11 est interdit d'utiliser ou d'adapter, les avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général.
Chapitre X Dispositifs de contrôle de vitesse et temps de conduite ART. 69. -- Conformément aux dispositions du 12 de l'article 47 de la loi n° 52-05 précitée, tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être muni d'un indicateur de vitesse placé bien en vue du conducicur et maintenu constamment en bon étal de fonctionnement.
Le ministre de l'équipement et des transports détermine les caractéristiques auxquelles doivent répondre les indicateurs de vitesse, les conditions de leur installation et de leur contrôle ainsi que les dispositions transitoires.
ART. 70.. Les véhicules de transport de marchandise de plus de 3,5 tonnes (3500 kilogrammes) et les véhicules de transport des personnes de plus de 9 places doivent être équipés d'un dispositif de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse du véhicule et de la duré de conduite (chronotachygraphe).
Le ministre chargé de la métrologie légale détermine les exigences réglementaires applicables à ce dispositif ainsi que les conditions de son homologation, de son installation, de sa réparation el de sa vérification.
Les modalités d'utilisation dudit dispositif sont fixées par arrêté du ministre de l'équipement et des transports.
... ....
ART. 71. - Ne sont pas soumis à l'obligation d'équipement en chronotachygraphe :
- les véhicules visés au paragraphe 3 de l'article premier du décret n° 2-63-363 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers ;
-les véhicules non conçus pour les transports des marchandises ou équipés en permanence pour l'exécution de travaux divers : camions-ateliers, véhicules spécialisés de dépannage, engins de manutention, véhicules transportant les accessoires de cirque, laboratoires techniques médicaux (radiologie, collecte du sang, réanimation) ;
- les engins de travaux publics ;
- les véhicules affectés à l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur ;
.. les tracteurs dont la vitesse maximale est limitée à 30 km/h ; .. les véhicules appartenant à la protection civile ;
- les engins agricoles.
ART. 72. - Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules el matériels agricoles ou de travaux publics, doit être muni d'un dispositif qui enregistre de façon cumulative la distance parcourue.
Chapitre XI Dispositifs de ficinage
ART. 73. - Tout véhicule à moteur et loute remorque, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être pourvu de deux dispositifs de freinage dont les commandes sont entièrement indépendantes. L'installation de freinage doit être à action rapide et suffisamment puissante pour arrêter et maintenir à l'arrêt le véhicule. Sa mise en neuvre ne doit pas affecter la direction du véhicule circulant en ligne droite.
Tout cycle, tricycle ou quadricycles doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces.
ART. 74. - Les dispositions de l'article 73 ci-dessus ne sont pas applicables :
1. aux remorques, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 80 kilogrammes, attelées à un cyclomoteur, un motocycle, un tricycle ou un quadricycle à moteur ;
2. aux remorques uniques, attelées à tout autre véhicule, sous la double condition que leur poids total autorisé en charge ne dépasse pas 750 kilogrammes ni la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.
ART. 75. - Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté, les conditions d'homologation des véhicules en ce qui concerne le freinage y compris le système antiblocage des roues et l'homologation des garnitures de freins assemblées de rechange pour les véhicules et leurs remorques, ainsi que les dispositions transitoires.
Chapitre XII Dispositifs de remorquage
ART. 76. - Conformément aux dispositions du 14 de l'article 47 de loi 52-05 précitée, doit être équipée d'un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage pendant la marche, loute remorque dont le poids total autorisé en charge excède :