N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1. soit 1,5 tonne (1.500 kilogrammes) pour les remorques agricoles ou de travaux publics ;
2. soit 750 kilogrammes pour toute autre remorque ; 3. soit la moitié du poids à vide du véhicule tracteur.
•A l'exception des remorques sans timon utilisées pour le transport des bois en grume ou des pièces de grande longueur et des semi-remorques, le dispositif de freinage prévu au 1 ci-dessus n'est pas obligatoire sur les remorques à un essieu dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 1,5 tonne (1500 kilogrammes), si elles sont munies, en plus du dispositif kilogrammes), d'attelage, d'une attache secondaire qui, en cas de rupture du dispositif d'attelage, empêche le timon de toucher le sol et assure un guidage résiduel de la remorque.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux remorques des motocycles, des tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs.
ART. 77. - Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les dispositifs d'attelage et l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation d'un type spécifique de dispositifs d'attelage homologués, ainsi que les dispositions transitoires.
Chapitre XIII Structure
ART. 78. - Conformément aux dispositions du 15 de l'article 47 de la loi n° 52-05 précitée, tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit et aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'incendie et les risques d'accidents corporels aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la voie publique.
Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté les règles auxquelles est soumise l'homologation des véhicules ainsi que leurs dispositions transitoires en ce qui concerne:
1. les caractéristiques techniques relatives aux serrures et organes de fixation des portes par catégorie de véhicules ;
2. les caractéristiques techniques relatives à la protection du conducteur du système de conduite en cas de collision frontale ;
3. les caractéristiques uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure ;
4. les règles pour réduire le risque ou la gravité des blessures subies par une personne entrant en contact avec la surface extérieure du véhicule en cas de collision ;
S. les caractéristiques techniques relatives à la prévention des risques d'incendie en cas de collision.
Chapitre XIV Carrossage et aménagement
ART. 79. - Conformément aux dispositions du 16 de l'article 47 de la loi n° 52-05 précitée, tout véhicule de transports de marchandises ou de personnes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes (7.500 kilogrammes), ainsi que toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes (3.500 kilogrammes), doit être équipé de dispositifs anti-projections homologués.
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Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté les règles ci-dessous auxquelles est soumise l'homologation des véhicules ainsi que leurs dispositions transitoires en ce qui concerne :
1. les caractéristiques relatives aux sièges, leur ancrage et les appuis-tête de certaines catégories de véhicules ;
2. les caractéristiques techniques relatives aux saillies extérieures de certaines catégories de véhicules ;
3. les caractéristiques techniques relatives aux appuie-têtes incorporés ou non dans les sièges des véhicules :
4. les caractéristiques uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure ;
S. les caractéristiques techniques relatives aux sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages ;
6. les caractéristiques techniques particulières relatives à la construction des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses ;
7. les caractéristiques générales de construction de certaines catégories de véhicules ;
8. les caractéristiques uniformes relatives à relatif à l'homologation de certaines catégories de véhicules en ce qui concerne leur système de chauffage ;
9. les caractéristiques techniques relatives aux véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur.
ART: 80. - Tout véhicule destiné normalement ou employé exceptionnellement au transport de personnes doit être aménagé de manière à assurer la sécurité et la commodité des passagers.
Le ministre de l'équipement et des transports détermine par arrêté les conditions d'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure et en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages.
ART. 81. - Sans préjudice de la réglementation relative au transport des matières dangereuses, les véhicules-citernes doivent satisfaire à des conditions de construction relatives à la capacité des citernes et de leurs compartiments ainsi qu'à leur stabilité et à des règles de remplissage assurant un comportement dynamique satisfaisant dans les conditions de circulation normales.
Chapitre XV Plaques et inscriptions
ART. 82. - Conformément aux dispositions du 17 de l'article 47 de la loi n° 52-05 précitée, tout véhicule à moteur, toute remorque ou semi-remorque, à l'exception des motocycles, des tricycles, des quadricycles à moteur, des cyclomoteurs et des véhicules ou matériels agricoles remorqués montés sur bandages non pneumatiques ou dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 1,5 tonnes (1.500 kilogrammes), doit être muni d'une plaque du constructeur portant de manière apparente :
1. le nom du constructeur, sa marque ou un symbole qui l'identifie ;
2. le type du véhicule et son numéro d'ordre dans la série du type;
3. les caractéristiques des poids du véhicule.
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