N° 5878 bis- 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1760
Le type et le numéro d'ordre dans la série du type doivent être frappés à froid sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule et ce, dans un endroit facilement accessible et lisible.
ART. 83. - La plaque du constructeur de tout motocycle, tout tricycle, tout quadricycle à moteur et tout cyclomoteur doit comporter :
1. le nom du constructeur ;
2. le numéro d'identification ;
3. le niveau sonore à l'arrêt et le régime moteur correspondant.
Pour tout motocycle, tout tricycle, tout quadricycle à moteur et tout cyclomoteur, le numéro d'identification doit être frappé à froid de façon à être apparent et lisible à un endroit accessible du châssis, sur la partie droite du véhicule.
ART. 84. - Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté les règles auxquelles est soumise l'homologation des véhicules ainsi que les dispositions transitoires en ce qui concerne :
1. les caractéristiques techniques relatives aux plaques et inscriptions;
2. l'emplacement des plaques el les modes de leur apposition.
Chapitre XVI Organes de sécurité
ART: 85. - Conformément aux dispositions de l'article 48 de la loi n° 52-05 précitée, tous les véhicules automobiles dont le poids total en charge autorisé n'excède pas 3.5 tonnes (3.500 kilogrammes), doivent être obligatoirement équipés en ceinture de sécurité aux places avant et arrière.
Les véhicules destinés au transport en commun de personnes type autocar et autocar articulé doivent être équipés d'une ceinture de sécurité pour chaque siège.
Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté les règles d'homologation ainsi que leurs dispositions transitoires en ce qui concerne:
1. les ceintures de sécurité ;
2. les véhicules en ce qui concerne l'installation des ceintures de sécurité.
ART. 86. - Les véhicules de transport transport en commun de de personnes doivent être construits ou équipés de telle manière que leur vitesse ne dépasse pas les vitesses instantanées maximales autorisées.
Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté les règles d'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des limiteurs de vitesse, ainsi que les dispositions transitoires.
ART. 87. - Tout véhicule à moteur, à l'exception des cyclomoteurs, des quadricycles légers à moteur, des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être muni d'un dispositif antivol.
Le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté les conditions d'homologation des véhicules en ce qui concerne leur protection contre des utilisations non autorisées, ainsi que les dispositions transitoires.
Chapitre XVII Dispositifs et aménagements spéciaux
ART. 88. - Conformément aux dispositions du 19 de l'article 47 de la loi n° 52-05 précitée, le ministre de l'équipement et des transports fixe par arrêté les modalités d'homologation des véhicules en ce qui concerne les dispositifs et aménagements spéciaux tels que ceux réservés aux personnes aux besoins spécifiques.
TITRE DEUXIEME HOMOLOGATION Chapitre premier Dispositions générales
ART. 89. - Conformément aux dispositions de l'article 49 de la loi n° 52-05 précitée, l'homologation des véhicules et de leurs accessoires est effectuée par le Centre national d'essais et d'homologation.
Ledit centre contrôle les caractéristiques et la conformité des véhicules selon la catégorie dans laquelle est classé le véhicule concerné.
L'homologation est effectuée soit par type soit à titre isolé. L'homologation par type est effectuée à la demande du constructeur ou de son mandataire accrédités par le par le Centre national d'essais et d'homologation.
Le Centre national d'éssais et d'homologation accrédite le constructeur ou son mandataire remplissant les conditions suivantes:
1. les capacités financières et techniques ;
2. les compétences requises ;
3. l'organisation et le service après vente ;
4. la présence géographique dans le Royaume.
L'homologation à titre isolé est effectuée à la demande du constructeur ou son mandataire ou par le propriétaire ou son représentant.
ART. 90. - Les organismes privés et les laboratoires, visés au dernier alinéa de l'article 49 de la loi n° 52-05 précitée, sont agréés par le Centre national d'essais et d'homologation. Pour être agréés, ces organismes et laboratoires doivent remplir les conditions suivantes :
1. les capacités financières et techniques ;
2. les compétences requises ;
3. les moyens et les modalités d'effectuer les contrôles des caractéristiques techniques des véhicules et le respect des normes prévues aux article 47 et 48 de la loi n° 52-05 précitée.
Chapitre II Procédure d'homologation des véhicules par type ART. 91. - La demande d'homologation par type doit être accompagnée d'une notice descriptive dans les conditions fixées par le ministre de l'équipement et des transports et donnant les caractéristiques exhaustives et nécessaires aux vérifications du véhicule ou de l'élément de véhicule ou du type de véhicule ou de du type de l'élément de véhicule.