N° 5878 bis - 21 chaoual 1431 (30-9-2010)
BULLETIN OFFICIEL
1762
TITRE TROISIEME
CAS DES ENGINS SPECIAUX
ET DU MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS ART. 99. - Le ministre de l'équipement et des transports, fixe par arrêté :
• la liste des engins de travaux publics visé à l'article 44 de la loi n° 52-05 susvisée ;
• les conditions d'homologation desdits engins.
TITRE QUATRIEME
IMMATRICULATION DES VÉHICULES A MOTEUR
Chapitre premier
Dispositions générales
ART. 100. - Tout véhicule soumis à immatriculation en application de la loi n° 52-05 précitée doit, pour circuler sur la voie publique, être muni selon les véhicules, d'une ou de deux plaques d'immatriculation reproduisant un numéro d'ordre et son conducteur doit être en possession d'un certificat possession d'immatriculation reproduisant ce numéro d'ordre.
Il existe deux types d'immatriculation :
1 - Les immatriculations pour lesquelles sont délivrés des certificats d'immatriculation dits « cartes grise », elles comprennent :
a) La série normale ;
b) Les séries spéciales diplomatiques et assimilées ; c) La série spéciale coopération internationale réservée aux véhicules circulant en franchise temporaire des droits de douanes.
2 - Les immatriculations pour lesquelles sont délivrés des certificats spéciaux, elles comprennent :
a) La série spéciale W18 ;
b) La série spéciale WW ;
c) Les séries administratives.
Les modèles des cartes grises et des certificats spéciaux sont fixés par arrêté du ministre de l'équipement el des transports.
ART. 101.- Les séries d'immatriculation sont définies comme suit :
1 - Série normale :
La série normale d'immatriculation est réservée aux véhicules et remorques appartenant à des personnes morales ou physiques résident au Maroc.
2 - Séries spéciales diplomatiques et assimilées : Les séries spéciales diplomatiques et assimilées (CMD, CD, CC, Ol, PAT) sont réservées aux véhicules automobiles appartenant aux missions diplomatiques ou consulaires, aux diplomates et consuls, aux organisations internationales ou régionales, au personnel administratif et technique des missions diplomatiques ou consulaires et des organisations internationales ou régionales accrédités au Maroc.
3 - Série spéciale coopération internationale (CI) :
La série spéciale d'immatriculation coopération internationale (CI) est réservée aux véhicules automobiles circulant en franchise temporaire des droits de douane et appartenant à des personnes physiques ou morales ayant leur principale résidence hors du Maroc et dont l'activité rentre dans le cadre de la coopération internationale.
4 - Série spéciale W18 :
La série spéciale d'immatriculation W18 est réservée aux véhicules destinés à la vente, à l'essai ou à l'étude. Le certifical spécial de la série W18 est une carte délivrée aux constructeurs, commerçants et réparateurs de véhicules automobiles.
5 - Série spéciale WW :
La série spéciale d'immatriculation WW est une immatriculation provisoire réservée exclusivement aux acheteurs des véhicules neufs dont le type a été homologué.
Le certificat spécial de la série WW est une déclaration de mise en circulation provisoire d'un véhicule automobile valable trente jours à compter de la date de sa délivrance.
Les modalités d'attribution, d'utilisation et de Les d'attribution, renouvellement des cartes de la série W18 et des déclarations de mise en circulation provisoire WW ainsi que les modèles de cartes et des déclarations relatives à l'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre de l'équipement et des transports.
6- Séries d'immatriculation administratives :
Les séries d'immatriculation administrative sont réservées aux véhicules automobiles appartenant à l'état et aux collectivités locales.
Toutefois, l'immatriculation des véhicules de l'état dans la série normale visée au I du présent article est subordonnée à l'accord du premier ministre.
Chapitre I
Plaque d'immatriculation • ART. 102. - Conformément aux dispositions de l'article 61 de la loi n° 52-05 précitée, les véhicules immatriculés doivent être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.
Toutefois, tout motocycle, tout tricycle ou quadricycle à moteur, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.
Toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 750 kilogrammes et toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière évidence, inamovible, à l'arrière du véhicule.
La remorque arrière d'un ensemble de véhicules, lorsqu'elle n'est pas soumise à cette obligation, doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible.